La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les deux lots, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
pour le lot 1, le montant du marché ne dépassera pas 240 000,00 EUR HT Pour le lot 2, le montant du marché ne dépassera pas 10 000,00 EUR HT
le contrat est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au terme de la location des véhicules soit 48 mois à compter de la date de livraison effective des véhicules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Avis de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: S23.04
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628277
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 200-628277 (2023-10-12)
Informations complémentaires (2023-11-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Motos, bicyclettes et side-cars📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709483
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-628277
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-709483 (2023-11-17)