Objet Champ d'application du marché
Titre: location Longue Durée de véhicules pour l'association MIGADO
2023-10-FM078
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“location Longue Durée de véhicules thermiques (Diesel ou essence), neufs ou d'occasions, 5 portes, avec un grand volume de coffre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège sociale de migado (dap)
Description du marché:
“location Longue Durée de véhicules thermiques (Diesel ou essence), de type fourgonnettes utilitaires, citadines, berlines, neufs ou d'occasions, 5 portes,...”
Description du marché
location Longue Durée de véhicules thermiques (Diesel ou essence), de type fourgonnettes utilitaires, citadines, berlines, neufs ou d'occasions, 5 portes, avec un grand volume de coffre, équipés d'un attelage et d'une roue de secours a minima, et suspensions rehaussées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre droit à aucune compensation financière pour le titulaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit justifier d'une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit justifier d'une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“respect des normes Euro 5 et Euro 6 sur la limitation de la pollution causée par les véhicules routiers, ces deux normes sont donc des exigences communes...”
Conditions d'exécution du contrat
respect des normes Euro 5 et Euro 6 sur la limitation de la pollution causée par les véhicules routiers, ces deux normes sont donc des exigences communes concernant les émissions des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange spécifiques :- pour les véhicules diesel: monoxyde de carbone, particules, oxydes d'azote (Nox), émissions combinées d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote- pour les véhicules roulant à l'essence ou au gaz naturel: monoxyde de carbone, particules, oxydes d'azote (Nox), hydrocarbures non méthaniques, hydrocarbures totaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026-09-01 📅
Informations complémentaires
sans objet
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de bordeaux
Adresse postale: 30, Rue des frères bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118, Cours du Maréchal Juin BP 1001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées- référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du Marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: affaires Juridiques de l'association MIGADO
Adresse postale: 18, TER Rue de la Garonne
Commune postale: Le Passage D'Agen
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr📧
Source: OJS 2023/S 195-609962 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 553877242📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.daco-achats.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“location Longue Durée de véhicules thermiques (Diesel ou essence), de type fourgonnettes utilitaires, citadines, berlines, neufs ou d'occasions, 5 portes,...”
Brève description
location Longue Durée de véhicules thermiques (Diesel ou essence), de type fourgonnettes utilitaires, citadines, berlines, neufs ou d'occasions, 5 portes, avec un grand volume de coffre, équipés d'un attelage et d'une roue de secours a minima, et suspensions rehaussées
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 195-609962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 6 novembre 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 1er décembre 2023 - 12:00
Autres informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable au lien suivant : https://www.daco-achats.fr/annonces/11
Les offres doivent être déposées sur...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 214-675449 (2023-11-02)
Informations complémentaires (2023-11-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur daco achats : https://www.daco-achats.fr/annonces/11
Les offres...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 228-718329 (2023-11-22)
Informations complémentaires (2023-11-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée en mois
Ancienne valeur
Texte: 12
Nouvelle valeur
Texte: 24
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de...”
Texte
le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de...”
Texte
le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-729921 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée en mois
Ancienne valeur
Texte: 12
Nouvelle valeur
Texte: 36
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de...”
Texte
le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour la période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions...”
Texte
le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour la période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur daco achats : https://www.daco-achats.fr/annonces/11 Les offres...”