LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS PARTICULIERS ET UTILITAIRES POUR LES BESOINS DE CITEDIA GIE ET DE LA S.A. CITEDIA SECURITE A RENNES (35000) - 4 LOTS

Citedia GIE

Location longue durée de véhicules neufs particuliers et utilitaires pour les besoins de CITEDIA GIE et de la S.A. CITEDIA SECURITE à Rennes (35000) réunis en Groupement de Commandes - 4 Lots
CITEDIA GIE est désigné Coordonnateur du Groupement de Commandes.
La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique et l'attribution du premier Marché Subséquent.
La quantité des véhicules objet du 1er Marché subséquent est détaillée dans le C.C.T.P.
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive ainsi que la garantie perte financière et les prestations d'entretien/maintenance.
Les Marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO - GG-OL/2023/20
Brève description:
Location longue durée de véhicules neufs particuliers et utilitaires pour les besoins de CITEDIA GIE et de la S.A. CITEDIA SECURITE à Rennes (35000) réunis en Groupement de Commandes - 4 Lots CITEDIA GIE est désigné Coordonnateur du Groupement de Commandes. La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique et l'attribution du premier Marché Subséquent. La quantité des véhicules objet du 1er Marché subséquent est détaillée dans le C.C.T.P. L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive ainsi que la garantie perte financière et les prestations d'entretien/maintenance. Les Marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia gie
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.citedia.com 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Téléphone: +33 299650111 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7071505 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7071505 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503545
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque Marché Subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules neufs particuliers et utilitaires pour les besoins de CITEDIA GIE et de la S.A. CITEDIA SECURITE à Rennes (35000) réunis en Groupement de Commandes - 4 Lots
CITEDIA GIE est désigné Coordonnateur du Groupement de Commandes.
La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique et l'attribution du premier Marché Subséquent.
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La quantité des véhicules objet du 1er Marché subséquent est détaillée dans le C.C.T.P.
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive ainsi que la garantie perte financière et les prestations d'entretien/maintenance.
Les Marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
Valeur totale estimée: 540 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue duree vehicule electrique categorie citadine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location longue durée Véhicule électrique neuf Catégorie Citadine.
La livraison des véhicules objet du 1er Marché subséquent est attendue pour le 1er Mars 2024 au plus tard pour une quantité de 11 véhicules sur une durée de location de 48 mois.
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque Marché Subséquent.
Intitulé du lot: LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE CATEGORIE 3/4 M3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location longue durée Véhicule utilitaire électrique neuf Catégorie 3/4 m3.
La livraison des véhicules objet du 1er Marché subséquent est attendue pour le 1er Mars 2024 au plus tard pour une quantité de 7 véhicules sur une durée de location de 48 mois.
Valeur estimée hors TVA: 235 500 EUR 💰
Intitulé du lot: LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE UTILITAIRE THERMIQUE DE TYPE PICK UP 4X4
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location longue durée Véhicule utilitaire thermique neuf de type Pick up 4X4.
La livraison des véhicules objet du 1er Marché subséquent est attendue pour le 1er Mars 2024 au plus tard pour une quantité de 1 véhicule sur une durée de location de 48 mois.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue duree vehicule thermique categorie citadine
Numéro du lot: 4
Brève description: Location longue durée Véhicule thermique neuf catégorie Citadine.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 824 089 486 00016
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia securite
Numéro d'enregistrement national: 609 200 845 00038
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.l.
Contact
Point de contact: Mme GUILLOPE
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7071505 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2027
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7071505
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://demat.centraledesmarches.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 159-503545 (2023-08-16)