l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules neufs
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture en Location Longue Durée, sans chauffeur, avec prestations d'entretiens et de maintenances de véhicules...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture en Location Longue Durée, sans chauffeur, avec prestations d'entretiens et de maintenances de véhicules de tourisme, de société et d'utilitaires neufs pour le siège du CCCA-BTP. Les véhicules proposés sont des véhicules neufs (essence, diesel, électrique et hybride). Il pourra être demandé des véhicules modifiés TPMR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. Il...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 moins avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises est compris entre les seuils suivants :?Seuil minimum : sans...”
Informations complémentaires
le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises est compris entre les seuils suivants :?Seuil minimum : sans minimum? Seuil maximum : 800 000,00 euro(s) (H.T.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: ccca-btp
Adresse postale: 19 Rue du Père Corentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.3ca@ccca-btp.fr📧
URL: https://www.ccca-btp.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 102-322182 (2023-05-25)