location Longue Duree De Vehicules Citadins Au Profit Du Ch De Sainte Foy La Grande

CHU de Bordeaux

il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie location des véhicules.Pour la partie Franchise et Kilomètre supplémentaire effectué au-delà du forfait kilométrique, il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 18 000 euros Ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché s'exécute au profit du Ch de Sainte Foy la Grande.Le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux a en charge la passation, la signature et la notification du marché.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diac location

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 23eeafla110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335533
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 309 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 6 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 594 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 11 véhicules à motorisation thermique 5 places
Numéro du lot: 01
Brève description: 11 véhicules à motorisation thermique 5 places
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, est de 6 ans

Description des options:

le marché comprend une clause de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 309 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 6 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: 4 véhicules électriques 5 places
Numéro du lot: 02
Brève description: 4 véhicules électriques 5 places
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 195 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 6 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: 1 véhicule électrique 4 places
Numéro du lot: 03
Brève description: 1 véhicule électrique 4 places
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 72 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 6 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu de livraison sera inscrit dans le bon de commande. 33220 - sainte Foy la Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres du Ch de Sainte Foy la Grande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2028

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, latransmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si unnouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 107-335533 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624203
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-335533
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu de livraison sera inscrit dans le bon de commande. 33220 Sainte Foy la Grande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 234357.36 EUR 💰
161522.20 EUR 💰
36685.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 199-624203 (2023-10-11)

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