il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie location des véhicules.Pour la partie Franchise et Kilomètre supplémentaire effectué au-delà du forfait kilométrique, il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 18 000 euros Ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché s'exécute au profit du Ch de Sainte Foy la Grande.Le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux a en charge la passation, la signature et la notification du marché.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Duree De Vehicules Citadins Au Profit Du Ch De Sainte Foy La Grande
23eeafla110”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie location des véhicules.Pour la partie Franchise et Kilomètre supplémentaire effectué au-delà du forfait...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie location des véhicules.Pour la partie Franchise et Kilomètre supplémentaire effectué au-delà du forfait kilométrique, il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 18 000 euros Ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché s'exécute au profit du Ch de Sainte Foy la Grande.Le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux a en charge la passation, la signature et la notification du marché.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 594 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11 véhicules à motorisation thermique 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu de livraison sera inscrit dans le bon de commande. 33220 - sainte Foy la Grande”
Description du marché: 11 véhicules à motorisation thermique 5 places
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, est de 6 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une clause de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique” Description
Informations complémentaires:
“pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 309 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 6 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 309 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 6 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 véhicules électriques 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 4 véhicules électriques 5 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 195 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 6 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 195 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 6 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 véhicule électrique 4 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 1 véhicule électrique 4 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 72 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 6 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
pour la partie forfaitaire, le montant estimatif est de 72 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie à bons de commande, le montant maximum est de 6 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son...”
Liste et brève description des conditions
numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres du Ch de Sainte Foy la Grande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, latransmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si unnouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 107-335533 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu de livraison sera inscrit dans le bon de commande. 33220 Sainte Foy la Grande” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-335533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231358
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 11 véhicules à motorisation thermique 5 places
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234357.36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 231359
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 4 véhicules électriques 5 places
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161522.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 231360
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 1 véhicule électrique 4 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36685.20 💰
Source: OJS 2023/S 199-624203 (2023-10-11)