les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville d'ajaccio souhaite procéder à la location de longue durée de deux véhicules de service pour la Ville d'ajaccio à la survenance du besoin pour tous les services de la Ville d'ajaccio et particulièrement pour le service des restaurants scolaires dans le cadre de la livraison des repas des 33 écoles dans tous les quartiers de la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de deux véhicules de type fourgon frigorifique pour les services de la Ville d'ajaccio
Av23-60”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville d'ajaccio souhaite procéder à la location de longue durée de deux véhicules de service pour...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville d'ajaccio souhaite procéder à la location de longue durée de deux véhicules de service pour la Ville d'ajaccio à la survenance du besoin pour tous les services de la Ville d'ajaccio et particulièrement pour le service des restaurants scolaires dans le cadre de la livraison des repas des 33 écoles dans tous les quartiers de la ville
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les véhicules doivent être livrés à Ajaccio, au Parc Automobile de la Ville d?ajaccio, km5, route de Mezzavia 20167 Mezzavia. 20090 - ajaccio”
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville d'ajaccio souhaite procéder à la location de longue durée de deux véhicules de service pour...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville d'ajaccio souhaite procéder à la location de longue durée de deux véhicules de service pour la Ville d'ajaccio à la survenance du besoin pour tous les services de la Ville d'ajaccio et particulièrement pour le service des restaurants scolaires dans le cadre de la livraison des repas des 33 écoles dans tous les quartiers de la ville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'âge du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la Liste des principales livraisons effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
la Liste des principales livraisons effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 198-616850 (2023-10-10)