Location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan

Centre intercommunal d'action sociale

Accord-cadre à bons de commande pour la location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan

Date limite

Deadline 2026-12-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan
Numéro de référence: 26CIAS01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Valeur estimée hors TVA: 250000.0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 20000807600016
Adresse postale: 5 rue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Auzeneau Gaëlle
Courrier électronique: achats@cc-mimizan.fr 📧
Téléphone: +33 558094449 📞
URL: https://www.cc-mimizan.fr/fr/cadre-de-vie/action-sociale/le-cias.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611785?orgAcronyme=PP399 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611785?orgAcronyme=PP399 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-793569 (2026-11-12)