location longue durée de 2 balayeuses de voirie neuves

Commune de Joinville-le-Pont

le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la commune de Joinville-Le-Pont. Il comprend 2 tranches optionnelles (portant sur l'ajout d'un kit silencieux porte arrière et sur l'entretien des balais). L'Estimation horaire d'utilisation d'un véhicule est de 125 heures par mois, soit 1 500 heures par an par véhicule. Il sera conclu pour une durée de 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-21 Avis de marché
2024-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Numéro de référence: 23F13
Brève description:
le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la commune de Joinville-Le-Pont. Il comprend 2 tranches optionnelles (portant sur l'ajout d'un kit silencieux porte arrière et sur l'entretien des balais). L'Estimation horaire d'utilisation d'un véhicule est de 125 heures par mois, soit 1 500 heures par an par véhicule. Il sera conclu pour une durée de 5 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.joinvillelepont.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_veLXnPpbvG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_veLXnPpbvG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380820
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard jusqu'au 21/07/2023.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteurindiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 21/06/2023
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire doit la fourniture (location) et l'entretien de 2 balayeuses de type aspirateur compacte neuves conforme aux prescriptions techniques minimales du marché et à son offre, et notamment: la livraison, mise en service, formation, assistance, dépannage, prêt de véhicule, garanties.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de réception des véhicules de prêt. Il est reconductible tacitement quatre fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) années
Description des options:
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ;- si affermissement d'une tranche optionnelle, intégration de cette option dans l'acte d'engagement notifié au titulaire- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles, 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire - Olivier DOSNE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_veLXnPpbvG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-380820 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de 2 balayeuses de voirie neuves
Numéro de référence: 23F13
Brève description:
Le marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la commune de Joinville-le-Pont. Il comprend 2 tranches optionnelles (portant sur l'ajout d'un kit silencieux porte arrière et sur l'entretien des balais). L'estimation horaire d'utilisation d'un véhicule est de 125 heures par mois, soit 1 500 heures par an par véhicule. Il sera conclu pour une durée de 5 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balayeuses 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 557 160 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23F13
Description du marché:
Le marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la commune de Joinville-le-Pont. Il comprend 2 tranches optionnelles (portant sur l'ajout d'un kit silencieux porte arrière et sur l'entretien des balais). L'estimation horaire d'utilisation d'un véhicule est de 125 heures par mois, soit 1 500 heures par an par véhicule. Il sera conclu pour une durée de 5 ans
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Informations complémentaires:
Le marché a été attribué le 02/10/2023. Nous vous informons de la signature du marché le 16/10/2023 avec la société SAML-Fayat et notifié le 16/10/2023. Il s'agit d'un contrat de location de 2 véhicules (engins hors catégorie) moteur diesel à la norme pollution Euro 6. Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact susmentionnés).
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Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-26 📅
Date de fin: 2028-10-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ; - si affermissement d'une tranche optionnelle, intégration de cette option dans l'acte d'engagement notifié au titulaire - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des caractéristiques des véhicules proposés aux besoins de la commune
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité des engagements en matière d'entretien préventif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des engagements en matière d'entretien curatif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23F13
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Titre: Location longue durée de 2 balayeuses de voirie neuves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de la société SAML -Fayat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAML-Fayat
Numéro d'enregistrement national: 39890731100045
Adresse postale: 9/11 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saml@saml.fayat.com 📧
Téléphone: +33 169126699 📞
URL: https://saml.fayat.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940042100018
Adresse postale: 23 rue de Paris
Hôtel de Ville
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL: https://www.joinvillelepont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
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Source: OJS 2024/S 047-136380 (2024-03-05)
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