le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la commune de Joinville-Le-Pont. Il comprend 2 tranches optionnelles (portant sur l'ajout d'un kit silencieux porte arrière et sur l'entretien des balais). L'Estimation horaire d'utilisation d'un véhicule est de 125 heures par mois, soit 1 500 heures par an par véhicule. Il sera conclu pour une durée de 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de 2 balayeuses de voirie neuves
23F13
Produits/services: Balayeuses📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la commune de Joinville-Le-Pont. Il comprend 2 tranches optionnelles (portant sur l'ajout d'un kit silencieux porte arrière et sur l'entretien des balais). L'Estimation horaire d'utilisation d'un véhicule est de 125 heures par mois, soit 1 500 heures par an par véhicule. Il sera conclu pour une durée de 5 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont
Description du marché:
“le titulaire doit la fourniture (location) et l'entretien de 2 balayeuses de type aspirateur compacte neuves conforme aux prescriptions techniques minimales...”
Description du marché
le titulaire doit la fourniture (location) et l'entretien de 2 balayeuses de type aspirateur compacte neuves conforme aux prescriptions techniques minimales du marché et à son offre, et notamment: la livraison, mise en service, formation, assistance, dépannage, prêt de véhicule, garanties.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de réception des véhicules de prêt. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de réception des véhicules de prêt. Il est reconductible tacitement quatre fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) années
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ;- si affermissement d'une tranche optionnelle, intégration de cette option dans l'acte d'engagement notifié au titulaire- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles, 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,2. Description de l'outillage, du matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard jusqu'au 21/07/2023.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteurindiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 21/06/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 120-380820 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de 2 balayeuses de voirie neuves
Reference number: 23F13
Brève description:
“Le marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la commune de Joinville-le-Pont. Il comprend 2 tranches optionnelles (portant sur l'ajout d'un kit silencieux porte arrière et sur l'entretien des balais).
L'estimation horaire d'utilisation d'un véhicule est de 125 heures par mois, soit 1 500 heures par an par véhicule. Il sera conclu pour une durée de 5 ans.
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 557 160 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la...”
Description du marché
Le marché a pour objet la location et l'entretien de deux balayeuses de voirie neuves, de type aspirateur compacte de 4 à 5 m3, pour nettoyer les rues de la commune de Joinville-le-Pont. Il comprend 2 tranches optionnelles (portant sur l'ajout d'un kit silencieux porte arrière et sur l'entretien des balais). L'estimation horaire d'utilisation d'un véhicule est de 125 heures par mois, soit 1 500 heures par an par véhicule. Il
sera conclu pour une durée de 5 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué le 02/10/2023. Nous vous informons de la signature du marché le 16/10/2023 avec la société SAML-Fayat et notifié le 16/10/2023. Il...”
Informations complémentaires
Le marché a été attribué le 02/10/2023. Nous vous informons de la signature du marché le 16/10/2023 avec la société SAML-Fayat et notifié le 16/10/2023. Il s'agit d'un contrat de location de 2 véhicules (engins hors catégorie) moteur diesel à la norme pollution Euro 6.
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact susmentionnés).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-26 📅
Date de fin: 2028-10-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ;
- si affermissement d'une tranche optionnelle, intégration de cette option dans l'acte d'engagement notifié au titulaire
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des caractéristiques des véhicules proposés aux besoins de la commune
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité des engagements en matière d'entretien préventif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des engagements en matière d'entretien curatif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23F13
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Titre: Location longue durée de 2 balayeuses de voirie neuves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAML-Fayat
Numéro d'enregistrement national: 39890731100045
Adresse postale: 9/11 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny Cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saml@saml.fayat.com📧
Téléphone: +33 169126699📞
URL: https://saml.fayat.com/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940042100018
Adresse postale: 23 rue de Paris
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 047-136380 (2024-03-05)