location, installation et maintenance avec prestations associées de photocopieurs neufs et d'occasions pour la Chambre de Métiers et de l'artisanat Nouvelle Aquitaine

chambre de métiers et artisanat NA

location, installation et maintenance avec prestations associées de photocopieurs neufs et d'occasions pour la Chambre de Métiers et de l'artisanat Nouvelle Aquitaine. Le montant de commande total est limité à 3 000.000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-05-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 2023-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appelsoffres 🌏
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252292
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

location, installation et maintenance avec prestations associées de photocopieurs neufs et d'occasions pour la Chambre de Métiers et de l'artisanat Nouvelle Aquitaine. L'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent accord cadre excède la durée légale maximale de 4 ans car le matériel loué est amortissable sur une durée supérieure à 4 ans, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'expiration du marché actuellement en passation - courant 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etr551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 084-252292 (2023-04-24)

Informations complémentaires (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location, installation et maintenance avec prestations associées de photocopieurs neufs et d'occasions pour la Chambre de Métiers et de l'artisanat Nouvelle Aquitaine

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324188
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-252292
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2023/S 103-324188 (2023-05-26)

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