location, installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à Saint-Ouen-Sur-Seine et prestations de services associées
la présente consultation a pour objet la location et installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à Saint-Ouen-Sur-Seine et la réalisation de prestations de services associées. Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt (20) ans à compter de la date de mise en service de la Centrale photovoltaïque. Cette durée est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d'amortissement de la Centrale, même si celle-ci n'est pas acquise par la Ville, conformément aux dispositions de l'article L. 331-5 du Code de l'énergie. A titre indicatif, le montant estimatif des prestations sur la durée totale du marché est compris entre 400 000euro (H.T.) et 500 000euro (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Avis de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux solaires
Numéro de référence: MP 2023-24-FCS
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location et installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la location et installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à Saint-Ouen-Sur-Seine et la réalisation de prestations de services associées. Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt (20) ans à compter de la date de mise en service de la Centrale photovoltaïque. Cette durée est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d'amortissement de la Centrale, même si celle-ci n'est pas acquise par la Ville, conformément aux dispositions de l'article L. 331-5 du Code de l'énergie. A titre indicatif, le montant estimatif des prestations sur la durée totale du marché est compris entre 400 000euro (H.T.) et 500 000euro (H.T.)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux solaires📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux solaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708503
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définies au sein du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2023/S 225-708503 (2023-11-17)