location, installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à Saint-Ouen-Sur-Seine et prestations de services associées

Titre

location, installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à Saint-Ouen-Sur-Seine et prestations de services associées
MP 2023-24-FCS

Brève description

la présente consultation a pour objet la location et installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à Saint-Ouen-Sur-Seine et la réalisation de prestations de services associées. Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt (20) ans à compter de la date de mise en service de la Centrale photovoltaïque. Cette durée est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d'amortissement de la Centrale, même si celle-ci n'est pas acquise par la Ville, conformément aux dispositions de l'article L. 331-5 du Code de l'énergie. A titre indicatif, le montant estimatif des prestations sur la durée totale du marché est compris entre 400 000euro (H.T.) et 500 000euro (H.T.)

Description du marché

la présente consultation a pour objet la location et installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à Saint-Ouen-Sur-Seine et la réalisation de prestations de services associées. Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt (20) ans à compter de la date de mise en service de la Centrale photovoltaïque. Cette durée est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d'amortissement de la Centrale, même si celle-ci n'est pas acquise par la Ville, conformément aux dispositions de l'article L. 331-5 du Code de l'énergie. A titre indicatif, le montant estimatif des prestations sur la durée totale du marché est compris entre 400 000euros (H.T.) et 500 000euros (H.T.)

Liste et brève description des conditions

conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : - dC 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence

le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définies au sein du règlement de la consultation.
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr .
Le dossier de consultation des entreprises est fourni gratuitement et comprend les documents suivants : - le Règlement de la consultation (R.C.) et son annexe no1 portant sur les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion ;
- l'Acte d'engagement (a.e.) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
- l'Annexe no1 au C.C.T.P : Carnet d'identité du groupe scolaire Jean de la Fontaine ;
- l'Attestation de visite.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
les documents que doivent fournir les candidats, quant à l'offre, sont les suivants :
- l'Acte d'engagement complété, tamponné, daté et signé ;
- une proposition de prix détaillée : indication du montant du loyer par année ;
- un Relevé d'identité bancaire (R.I.B).
A l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
- note méthodologique sur l'intervention envisagée pour le projet d'installation de la centrale, ainsi que le contrôle annuel et la maintenance des installations (le détail présentera notamment : les documents élaborés et remis, les examens de documents prévus, la participation aux réunions de travail. Le candidat devra préciser un nombre de visites forfaitaires permettant une présence significative).
- Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché ;
- les éléments techniques relatifs à l'installation de la centrale photovoltaïque, notamment les fiches techniques et le plan d'installation chantier ;
- un planning détaillé de réalisation.
la visite du site est obligatoire.
Afin de connaître la date et l'heure de la visite du site, les candidats devront contacter :
- M. Thibaud Sechet
Direction Architecture et Bâtiments / Service Gestion Technique Sécurité Incendie
Téléphone : 01.49.18.14.59.
Courriel : tsechet@mairie-saint-ouen.fr
- M. Elhossin Ouammi
Direction Architecture et Bâtiments / Service Gestion Technique Sécurité Incendie
Téléphone : 01.49.45.68.27.
Courriel : eouammi@mairie-saint-ouen.fr
Les candidats devront impérativement s'y rendre avec l'attestation de visite.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01 49 45 67 72