Location-gérance d'un atelier d'orthopédie
Centre hospitalier du Carbet
Objet du marché, numéro CPA: CPV: 33184000, 74142000, 74873100. Le présent marché passé selon la procédure d'appel d'offres est un marché à bons de commande au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Il est conclu pour une période d'un an et renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que la durée n'excède trois ans. Location gérance d'un atelier d'orthopédie. Nomenclature article 27 du Code des Marchés Publics: 18-28. L'entreprise s'engage à fabriquer sur place et à livrer au Centre Hospitalier du Carbet les prothèses et orthèses nécessaires aux patients handicapés traités dans l'établissement en hospitalisation ou en consultations externes. le marché est exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins. L'établissement déclare que ses besoins en nombre de prothèses et orthèses sont approximatifs et peuvent varier en plus ou en moins suivant le nombre de patients hospitalisés. Les quantités minimales annuelles sont de 150, soit pour la durée du marché 450. Les quantités maximales annuelles sont de 600, soit pour la durée du marché 1 800.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2002-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2002-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2002-10-08 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-gérance d'un atelier d'orthopédie
Texte intégral:
“Objet du marché, numéro CPA: CPV: 33184000, 74142000, 74873100. Le présent marché passé selon la procédure d'appel d'offres est un marché à bons de commande...”
Lieu d'exécution
fr920 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de fournitures
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Carbet
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2002-10-19 📅
Date de réception: 2002-10-08 📅
Date d'envoi: 2002-10-04 📅
Date limite de soumission: 2002-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 161136-2002
Numéro JO-S: 204/2002
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦
Source: OJS 2002/S 204-161136 (2002-10-08)
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)