location et rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement

Département de la Mayenne

la présente consultation concerne la location et la rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes, portant exclusivement sur les éléments détaillés dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• service Environ Proprete Valorisation

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023s020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551492
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour la période initiale du marché sont les suivants : 500000 euro(s) Ht / 1680000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transfert/Transport des déchèteries du secteur Centre et Sud vers des exutoires désignés
Numéro du lot: 01
Brève description:

regroupant les sites producteurs des Epci de l'ernée (hormis Larchamp et Saint Denis de Gastines), de Laval Agglomération, des Coëvrons (hormis Bais), du Pays de Craon, du Pays de Château-Gontier et du Pays de Meslay-Grez

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2024.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum pour la période initiale du marché sont les suivants : 500000 euro(s) Ht / 1680000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: transfert/Transport des déchèteries du secteur nord vers des exutoires désignés
Numéro du lot: 02
Brève description:

regroupant les sites producteurs des intercommunalités du Bocage Mayennais, de Mayenne Communauté et du Mont des Avaloirs, complétés des déchèteries de Larchamp et Saint Denis de Gastines (Communauté de communes de l'ernée) et de Bais (Communauté de communes des Coëvrons)

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum pour la période initiale du marché sont les suivants : 80000 euro(s) Ht / 360000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53000 - département de la Mayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- récépissé de la déclaration relative au transport par route, au négoce et courtage de déchets

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 176-551492 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738671
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-551492
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53000 Département de la Mayenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: service Environ Proprete Valorisation
Adresse postale: les Fourneaux
Commune postale: Sees
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.Les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif :- d'un montant de 832 758 euro(s) Ht pour le lot 1,- d'un montant de 249 911 euro(s) Ht pour le lot 2

Source: OJS 2023/S 235-738671 (2023-12-01)

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