la présente consultation concerne la location et la rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes, portant exclusivement sur les éléments détaillés dans le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement
2023s020”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la location et la rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement.La procédure de...”
Brève description
la présente consultation concerne la location et la rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes, portant exclusivement sur les éléments détaillés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert/Transport des déchèteries du secteur Centre et Sud vers des exutoires désignés” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 53000 - département de la Mayenne
Description du marché:
“regroupant les sites producteurs des Epci de l'ernée (hormis Larchamp et Saint Denis de Gastines), de Laval Agglomération, des Coëvrons (hormis Bais), du...”
Description du marché
regroupant les sites producteurs des Epci de l'ernée (hormis Larchamp et Saint Denis de Gastines), de Laval Agglomération, des Coëvrons (hormis Bais), du Pays de Craon, du Pays de Château-Gontier et du Pays de Meslay-Grez
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2024.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2024.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum pour la période initiale du marché sont les suivants : 500000 euro(s) Ht / 1680000 euro(s) (H.T.).Les montants seront...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum pour la période initiale du marché sont les suivants : 500000 euro(s) Ht / 1680000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert/Transport des déchèteries du secteur nord vers des exutoires désignés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“regroupant les sites producteurs des intercommunalités du Bocage Mayennais, de Mayenne Communauté et du Mont des Avaloirs, complétés des déchèteries de...”
Description du marché
regroupant les sites producteurs des intercommunalités du Bocage Mayennais, de Mayenne Communauté et du Mont des Avaloirs, complétés des déchèteries de Larchamp et Saint Denis de Gastines (Communauté de communes de l'ernée) et de Bais (Communauté de communes des Coëvrons)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum pour la période initiale du marché sont les suivants : 80000 euro(s) Ht / 360000 euro(s) (H.T.).Les montants seront...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum pour la période initiale du marché sont les suivants : 80000 euro(s) Ht / 360000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- récépissé de la déclaration relative au transport par route, au négoce et courtage de déchets
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 176-551492 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 53000 Département de la Mayenne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-551492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transfert/Transport des déchèteries du secteur Centre et Sud vers des exutoires désignés”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: service Environ Proprete Valorisation
Adresse postale: les Fourneaux
Commune postale: Sees
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transfert/Transport des déchèteries du secteur nord vers des exutoires désignés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.Les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif :- d'un montant de 832...”
les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.Les accords-cadres ont été attribués sur la base de devis quantitatif estimatif :- d'un montant de 832 758 euro(s) Ht pour le lot 1,- d'un montant de 249 911 euro(s) Ht pour le lot 2
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Source: OJS 2023/S 235-738671 (2023-12-01)