la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique .L'Accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Avis de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique .L'Accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640641
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“le montant renseigné ci-dessus correspond au montant maximum du lot pour toute la durée de l'accord-cadre”
Source: OJS 2023/S 204-640641 (2023-10-18)