location et maintenance de fontaines à eau

Pôle emploi Idf

la consultation vise à la conclusion d'un marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable distribuant de l'eau froide réfrigérée et de l'eau tempérée froide, afin d'équiper les sites de Pôle Emploi Ile-De-France. Seuls les sites " le Pluton " et " le Galilée " sont équipés de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable distribuant de l'eau froide tempérée/réfrigérée et de l'eau chaude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: 2302-DRIDF-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi idf
Adresse postale: immeuble Le Pluton - dPF - sAMA 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dina.benattia@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261706&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261706&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221223
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation a pour objet la fourniture, la location, la maintenance, la livraison, l'installation complète comprenant la mise en service dans les sites de Pôle Emploi de la région Ile de France, de fontaines à eau avec distribution d'eau réfrigérée et tempérée froide reliées directement au réseau d'alimentation d'eau potable et d'évacuation des eaux usées ou avec récupérateur des eaux usées (bidon de 5 litres minimum), quel que soit la distance existant entre le point d'eau et la fontaine, ainsi que le raccordement au réseau électrique et la fourniture gratuite des accessoires correspondants par fontaine installée.Seuls les sites " le Pluton " et " le Galilée " sont équipés de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable distribuant de l'eau froide tempérée/réfrigérée et de l'eau chaude.Le titulaire réalise, les prestations suivantes : - la livraison, l'installation, la mise en service,- la location mensuelle de fontaines à eau, - la maintenance préventive desdites fontaines,- la maintenance curative desdites fontaines,- le transfert d'une fontaine d'un site Pôle emploi vers un autre le cas échéant,- l'apposition d'un sticker/étiquette et l'alimentation du carnet d'entretien de la fontaine sur lequel doit figurer la dernière date de maintenance préventive.a noter que les travaux de raccordement à l'évacuation aux eaux usées ne font pas partis des prestations forfaitaires, ayant déjà été réalisés sur l'ensemble des sites.en cas d'impossibilité de relier la fontaine à eau à l'évacuation des eaux usées du réseau, le prestataire doit prévoir un produit de remplacement ayant un récipient de récupération des eaux usées d'une contenance minimale de 5 litres avec une alarme ou un système anti-débordement

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché public en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché public

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 150 000 euro(s) ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques constitué en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la capacité à exécuter le marché auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière défini au présent article

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché public, à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Sous peine d'application des pénalités prévues à l'article " Pénalités " du Contrat, le Titulaire réserve à ces personnes le taux d'heures de travail suivant : 259 heures de travail, par année d'exécution du marché public, à compter de sa date de prise d'effet et reconductions incluses le cas échéant. Pour satisfaire cet engagement, le Titulaire peut procéder à l'embauche directe, recourir à de la mise à disposition de personnel ou à de la sous-traitance par une entité du secteur de l'insertion par l'activité économique (Iae) ou recourir à un groupement d'employeur pour l'insertion et la qualification (Geiq)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261706&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine, PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administrafi.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2023/S 074-221223 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636783
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-221223
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du contexte, enjeux et besoins de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation, modalités et moyens prévus pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du matériel proposé
Engagement qualité
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 203-636783 (2023-10-17)

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