la consultation vise à la conclusion d'un marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable distribuant de l'eau froide réfrigérée et de l'eau tempérée froide, afin d'équiper les sites de Pôle Emploi Ile-De-France. Seuls les sites " le Pluton " et " le Galilée " sont équipés de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable distribuant de l'eau froide tempérée/réfrigérée et de l'eau chaude
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de fontaines à eau
2302-DRIDF-007
Produits/services: Installations de distribution d'eau📦
Brève description:
“la consultation vise à la conclusion d'un marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la...”
Brève description
la consultation vise à la conclusion d'un marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable distribuant de l'eau froide réfrigérée et de l'eau tempérée froide, afin d'équiper les sites de Pôle Emploi Ile-De-France. Seuls les sites " le Pluton " et " le Galilée " sont équipés de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable distribuant de l'eau froide tempérée/réfrigérée et de l'eau chaude
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“cette consultation a pour objet la fourniture, la location, la maintenance, la livraison, l'installation complète comprenant la mise en service dans les...”
Description du marché
cette consultation a pour objet la fourniture, la location, la maintenance, la livraison, l'installation complète comprenant la mise en service dans les sites de Pôle Emploi de la région Ile de France, de fontaines à eau avec distribution d'eau réfrigérée et tempérée froide reliées directement au réseau d'alimentation d'eau potable et d'évacuation des eaux usées ou avec récupérateur des eaux usées (bidon de 5 litres minimum), quel que soit la distance existant entre le point d'eau et la fontaine, ainsi que le raccordement au réseau électrique et la fourniture gratuite des accessoires correspondants par fontaine installée.Seuls les sites " le Pluton " et " le Galilée " sont équipés de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable distribuant de l'eau froide tempérée/réfrigérée et de l'eau chaude.Le titulaire réalise, les prestations suivantes : - la livraison, l'installation, la mise en service,- la location mensuelle de fontaines à eau, - la maintenance préventive desdites fontaines,- la maintenance curative desdites fontaines,- le transfert d'une fontaine d'un site Pôle emploi vers un autre le cas échéant,- l'apposition d'un sticker/étiquette et l'alimentation du carnet d'entretien de la fontaine sur lequel doit figurer la dernière date de maintenance préventive.a noter que les travaux de raccordement à l'évacuation aux eaux usées ne font pas partis des prestations forfaitaires, ayant déjà été réalisés sur l'ensemble des sites.en cas d'impossibilité de relier la fontaine à eau à l'évacuation des eaux usées du réseau, le prestataire doit prévoir un produit de remplacement ayant un récipient de récupération des eaux usées d'une contenance minimale de 5 litres avec une alarme ou un système anti-débordement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins trois mois...”
Description des renouvellements
reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché public en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils...”
pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 150 000 euro(s) ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques constitué en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la capacité à exécuter le marché auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière défini au présent article
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché public, à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché public, à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Sous peine d'application des pénalités prévues à l'article " Pénalités " du Contrat, le Titulaire réserve à ces personnes le taux d'heures de travail suivant : 259 heures de travail, par année d'exécution du marché public, à compter de sa date de prise d'effet et reconductions incluses le cas échéant. Pour satisfaire cet engagement, le Titulaire peut procéder à l'embauche directe, recourir à de la mise à disposition de personnel ou à de la sous-traitance par une entité du secteur de l'insertion par l'activité économique (Iae) ou recourir à un groupement d'employeur pour l'insertion et la qualification (Geiq)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
16:35 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine, PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administrafi.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine, PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine, PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 074-221223 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du contexte, enjeux et besoins de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation, modalités et moyens prévus pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du matériel proposé
Critère de qualité (nom): Engagement qualité
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-221223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2302-DRIDF-007
Titre:
“marché public de fourniture ayant pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau sur l'ensemble des sites de Pôle emploi Ile de France” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 203-636783 (2023-10-17)