la mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra :-Assurer la mise en place initiale des bacs-gérer le parc de conteneurs ordures ménagères pour les communes de Saint-Dizier et Wassy pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Casdb)-Gérer le parc de conteneurs ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM Nord Haute-Marne pour le compte du Smictom-Gérer le parc de conteneurs tri sélectif (corps creux et corps plats) sur tout le territoire du SMICTOM, y compris Saint-Dizier et Wassy pour le compte du SmictomIl s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commande entre la communauté d'agglomération et le SMICTOM. Chaque membre du groupement émettra ses bons de commandes et veillera à leur bonne exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de bacs roulants pour les ordures menageres et le tri selectif en gpc-”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra :-Assurer la...”
Brève description
la mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra :-Assurer la mise en place initiale des bacs-gérer le parc de conteneurs ordures ménagères pour les communes de Saint-Dizier et Wassy pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Casdb)-Gérer le parc de conteneurs ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM Nord Haute-Marne pour le compte du Smictom-Gérer le parc de conteneurs tri sélectif (corps creux et corps plats) sur tout le territoire du SMICTOM, y compris Saint-Dizier et Wassy pour le compte du SmictomIl s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commande entre la communauté d'agglomération et le SMICTOM. Chaque membre du groupement émettra ses bons de commandes et veillera à leur bonne exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville de SAINT-DIZIER, 52115 SAINT-DIZIER
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-14
12:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xdemat.frPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de bacs roulants pour les ordures menageres et le tri selectif en gpc-.-.”
Brève description:
“La mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra :-Assurer la...”
Brève description
La mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra :-Assurer la mise en place initiale des bacs-gérer le parc de conteneurs ordures ménagères pour les communes de Saint-Dizier et Wassy pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Casdb)-Gérer le parc de conteneurs ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM Nord Haute-Marne pour le compte du Smictom-Gérer le parc de conteneurs tri sélectif (corps creux et corps plats) sur tout le territoire du SMICTOM, y compris Saint-Dizier et Wassy pour le compte du SmictomIl s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commande entre la communauté d'agglomération et le SMICTOM. Chaque membre du groupement émettra ses bons de commandes et veillera à leur bonne exécution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Qualité des bacs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3-Caractère fonctionnel du logiciel de suivi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4-SAV
Critère de qualité (nom): 5-Organisation et méthodologie pour assurer les délais de livraison
Critère de qualité (nom): 6- Organisation et gestion proposées en faveur du développement durable
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-432137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2331
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 200-628620 (2023-10-12)