le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'un logiciel de soumission et des gestions de travaux d'impression pour le compte de l'ecole nationale des ponts et chaussées (Enpc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance d'un parc de matériels neufs et de solutions d'impression
2024.02”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'un logiciel de soumission et des gestions de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'un logiciel de soumission et des gestions de travaux d'impression pour le compte de l'ecole nationale des ponts et chaussées (Enpc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de reproduction📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'un logiciel de soumission et des gestions de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'un logiciel de soumission et des gestions de travaux d'impression pour le compte de l'ecole nationale des ponts et chaussées (Enpc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 637 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir "Informations complémentaires" pour les modalités de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières en application des articles R. 2142-1 à R. 2143-16 du...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières en application des articles R. 2142-1 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, l'enpc vérifie les informations relatives aux candidatures à tout moment de la procédure et, au plus tard, avant l'attribution du marché. Chaque candidat produit un dossier comprenant les pièces listées ci-dessous.renseignements concernant la situation juridique :- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. - La lettre de candidature ou le document équivalent est accompagné des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat le cas échéant.- une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 ou L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le Dc1) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- l'Attestation d'assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (déclaration indiquant les effectifs de la structure, l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (déclaration indiquant les effectifs de la structure, l'importance du personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements (outillage, matériel, équipements techniques etc.) ;-Une présentation des principales prestations similaires effectuées sur les trois derniers exercices attestant l'expertise et le savoir-faire de l'entreprise dans la réalisation des prestations. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de six cent...”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de six cent trente-sept mille (637 000) euros hors taxes. L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de deux (2) ans ferme à compter de celle-ci. Il peut être reconduit une fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Son exécution débutera à compter de la date de livraison des 2 premiers copieurs, attendue pour le 1er avril 2024. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le financement est réalisé sur le budget propre de l'enpc. Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser un test dans les locaux de l'enpc, dansles conditions fixées à l'article 3 du règlement de consultation. Ils se dérouleront du 8 janvier au 15 janvier 2024. Les plis contenant les documents de candidature et d'offre sont déposés par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2024.02, avant la date et l'heure mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16066630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16066630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 228-717731 (2023-11-22)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 228-717731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser un test dans les locaux de l'enpc, dans les conditions fixées à l'article 3 du...”
Texte
préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser un test dans les locaux de l'enpc, dans les conditions fixées à l'article 3 du règlement de consultation. Ils se dérouleront du 8 janvier au 15 janvier 2024
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser un test dans les locaux de l'enpc, dans les conditions fixées à l'article 3 du...”
Texte
préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser un test dans les locaux de l'enpc, dans les conditions fixées à l'article 3 du règlement de consultation. Ils se dérouleront du 8 janvier au 19 janvier 2024
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Source: OJS 2023/S 247-777776 (2023-12-19)
Avis d'attribution de marché (2024-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'un parc de matériels neufs et de solutions d'impressions
Reference number: 2024.02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'un logiciel de soumission et des gestions de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'un logiciel de soumission et des gestions de travaux d'impression pour le compte de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).
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Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 637 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'un logiciel de soumission et des gestions de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'un logiciel de soumission et des gestions de travaux d'impression pour le compte de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de deux (2) ans ferme à compter de celle-ci.
Il peut être reconduit une fois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de deux (2) ans ferme à compter de celle-ci.
Il peut être reconduit une fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Son exécution débutera à compter de la date de livraison des 2 premiers copieurs, attendue pour le 1er avril 2024.
Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1: Valeur technique
Sous critère n°1 : Caractéristiques techniques des matériels proposés (15 points)
Sous critère n°2 : POC de 5 jours ouvrés (20 points)
Sous critère n°3: Moyens humains mis en place pour l'exécution et le suivi du marché (5 points) :
Sous critère n°4 Livraison et installation du matériel (10 points)
Sous critère n°5 : Modalités de mise en ?uvre de la garantie (10 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°3: Valeur environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.02
Date de conclusion du contrat: 2024-03-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Open sas
Numéro d'enregistrement national: 35286234601064
Adresse postale: 7, Cité Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@open-xerox.com📧
Téléphone: 0140220880📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d'enregistrement national: 19753501600020
Adresse postale: 68 avenue Blaise Pascal Cité Descartes
Commune postale: MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Téléphone: 0164153000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
“Les modalités de consultation du marché sont les suivantes : prendre contact auprès du service des affaires juridiques et des achats, à l'adresse mail...”
Les modalités de consultation du marché sont les suivantes : prendre contact auprès du service des affaires juridiques et des achats, à l'adresse mail suivante : marches@enpc.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Source: OJS 2024/S 062-184833 (2024-03-26)