l'Accord-Cadre porte sur les prestations de location et d'entretien du linge des agents des écoles et des accueils de loisirs ainsi que de l'entretien des mops et du linge d'entretien des sites scolaires, des accueils de loisirs de la Ville de Cholet, de sa commune associée et du centre technique municipal (Ctm), pour les années 2024 à 2028.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 4 ans et 3 mois, à compter du 1er juin 2024 et jusqu'au 31 août 2028. Il est prévu une période de préparation (prise des mesures et commandes de la dotation) entre la date de notification et la mise à disposition du linge prévue le 1er juin 2024.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
lot 1 : 650 000,00 euro ht maximum pour 51 mois, soit 780 000,00 euro (T.T.C.)
Lot 2 : 370 000,00 euro ht maximum pour 51 mois, soit 444 000,00 euro (T.T.C.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien du linge de la ville de cholet (2024-2028)
VdC_20213_linge_Ville”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur les prestations de location et d'entretien du linge des agents des écoles et des accueils de loisirs ainsi que de l'entretien des...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur les prestations de location et d'entretien du linge des agents des écoles et des accueils de loisirs ainsi que de l'entretien des mops et du linge d'entretien des sites scolaires, des accueils de loisirs de la Ville de Cholet, de sa commune associée et du centre technique municipal (Ctm), pour les années 2024 à 2028.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 4 ans et 3 mois, à compter du 1er juin 2024 et jusqu'au 31 août 2028. Il est prévu une période de préparation (prise des mesures et commandes de la dotation) entre la date de notification et la mise à disposition du linge prévue le 1er juin 2024.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum, avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
lot 1 : 650 000,00 euro ht maximum pour 51 mois, soit 780 000,00 euro (T.T.C.)
Lot 2 : 370 000,00 euro ht maximum pour 51 mois, soit 444 000,00 euro (T.T.C.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et entretien des vêtements du personnel et du linge d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: location et entretien des vêtements du personnel et du linge d'entretien
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations complémentaires:
“motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Informations complémentaires
motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des mops et du linge d'entretien (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des mops et du linge d'entretien (marché réservé)
insertion de personnes en difficulté
en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code...”
Description du marché
entretien des mops et du linge d'entretien (marché réservé)
insertion de personnes en difficulté
en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des personnes handicapés pour le lot no2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre du lot no1 nécessitant des investissements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre du lot no1 nécessitant des investissements amortissables d'un montant d'environ 94 000,00 euro ht et afin de faire coïncider le début de l'accord-cadre avec le début de l'année scolaire, l'accord-cadre à bons de commande est passé pour 4 ans et 3 mois, du 1er juin 2024 et jusqu'au 31 août 2028
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et horaire prévisionnels. Séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-777284 (2023-12-19)