le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique :- lot no1 : Location et entretien de véhicules neufs 7.5 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no2: Location et entretien de véhicules neufs 12 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no3: Location et entretien de véhicules neufs 19 Tonnes et 26 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no4: Location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule de 26 T Ampliroll
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Avis de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2024/13
Brève description:
“le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique :- lot no1 :...”
Brève description
le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique :- lot no1 : Location et entretien de véhicules neufs 7.5 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no2: Location et entretien de véhicules neufs 12 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no3: Location et entretien de véhicules neufs 19 Tonnes et 26 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no4: Location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule de 26 T Ampliroll
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727521
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents :-La location et l'entretien full-service des véhicules prévus dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) fait l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire ;-Les prestations non prises en charge dans le full service font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande s'agissant des véhicules objet de la partie marché ordinaire à prix global et forfaitaire passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, selon les modalités suivantes :Lot no1 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 37 500 euro(s) HtLot no2 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 37 500 euro(s) HtLot no3 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 150 000 euro(s) HtLot no4 :Montant HT minimum globalsans minimummontant HT maximum global 75 000 euro(s) Ht-La location des véhicules complémentaires prévus dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, selon les modalités suivantes :Lot no1 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLot no2 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLot no3 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLot no4 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-727521 (2023-11-28)