location et entretien de véhicules neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Agglo-Pays-Dreux

le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique :- lot no1 : Location et entretien de véhicules neufs 7.5 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no2: Location et entretien de véhicules neufs 12 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no3: Location et entretien de véhicules neufs 19 Tonnes et 26 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no4: Location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule de 26 T Ampliroll

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• Agglo-Pays-Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2024/13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727521
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents :-La location et l'entretien full-service des véhicules prévus dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) fait l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire ;-Les prestations non prises en charge dans le full service font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande s'agissant des véhicules objet de la partie marché ordinaire à prix global et forfaitaire passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, selon les modalités suivantes :Lot no1 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 37 500 euro(s) HtLot no2 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 37 500 euro(s) HtLot no3 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 150 000 euro(s) HtLot no4 :Montant HT minimum globalsans minimummontant HT maximum global 75 000 euro(s) Ht-La location des véhicules complémentaires prévus dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, selon les modalités suivantes :Lot no1 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLot no2 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLot no3 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLot no4 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location et entretien de véhicules neufs 7.5 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

location et entretien de véhicules neufs 7.5 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: location et entretien de véhicules neufs 12 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

location et entretien de véhicules neufs 12 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs

Intitulé du lot: location et entretien de véhicules neufs 19 Tonnes et 26 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

location et entretien de véhicules neufs 19 Tonnes et 26 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs

Intitulé du lot: location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule de 26 T Ampliroll
Numéro du lot: 4
Brève description:

location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule de 26 T Ampliroll

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-727521 (2023-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules pour ordures et eaux usées (14)

Véhicules pour ordures (14)