le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique :- lot no1 : Location et entretien de véhicules neufs 7.5 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no2: Location et entretien de véhicules neufs 12 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no3: Location et entretien de véhicules neufs 19 Tonnes et 26 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no4: Location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule de 26 T Ampliroll
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de véhicules neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
2024/13”
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique :- lot no1 :...”
Brève description
le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique :- lot no1 : Location et entretien de véhicules neufs 7.5 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no2: Location et entretien de véhicules neufs 12 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no3: Location et entretien de véhicules neufs 19 Tonnes et 26 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs- lot no4: Location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule de 26 T Ampliroll
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de véhicules neufs 7.5 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“location et entretien de véhicules neufs 7.5 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de véhicules neufs 12 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location et entretien de véhicules neufs 12 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de véhicules neufs 19 Tonnes et 26 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location et entretien de véhicules neufs 19 Tonnes et 26 Tonnes carrossés équipés d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule...”
Titre
location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule de 26 T Ampliroll
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule...”
Description du marché
location et entretien de véhicules neufs poids lourd muni d'un châssis, d'une grue et d'un système de compaction pour la collecte des Pav et d'un véhicule de 26 T Ampliroll
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents :-La location et l'entretien full-service des véhicules prévus dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) fait l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire ;-Les prestations non prises en charge dans le full service font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande s'agissant des véhicules objet de la partie marché ordinaire à prix global et forfaitaire passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, selon les modalités suivantes :Lot no1 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 37 500 euro(s) HtLot no2 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 37 500 euro(s) HtLot no3 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 150 000 euro(s) HtLot no4 :Montant HT minimum globalsans minimummontant HT maximum global 75 000 euro(s) Ht-La location des véhicules complémentaires prévus dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, selon les modalités suivantes :Lot no1 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLot no2 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLot no3 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLot no4 :Montant HT minimum global Sans minimummontant HT maximum global 125 000 euro(s) HtLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 232-727521 (2023-11-28)