les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la location de fontaines de nettoyage et leurs entretiens pour les sites du SIAAP, et permet d'assurer la maintenance des fontaines pour lesquelles le SIAAP est propriétaire.
-prestations de maintenance préventive et corrective pour l'entretien des fontaines et de garantir leurs performances
-Les prestations intégreront le montage et démontage (fourniture et pièces détachées)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et entretien de fontaines de nettoyage pour les sites du SIAAP
23S0174
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la location de fontaines de nettoyage et leurs entretiens pour les sites du...”
Brève description
les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la location de fontaines de nettoyage et leurs entretiens pour les sites du SIAAP, et permet d'assurer la maintenance des fontaines pour lesquelles le SIAAP est propriétaire.
-prestations de maintenance préventive et corrective pour l'entretien des fontaines et de garantir leurs performances
-Les prestations intégreront le montage et démontage (fourniture et pièces détachées)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Produits/services supplémentaires: Machines à nettoyer diverses📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site du SIAAP en Ile De France sav, sam, seg et la DSAR
Description du marché:
“les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la location de fontaines de nettoyage et leurs entretiens pour les sites du...”
Description du marché
les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la location de fontaines de nettoyage et leurs entretiens pour les sites du SIAAP, et permet d'assurer la maintenance des fontaines pour lesquelles le SIAAP est propriétaire.
-prestations de maintenance préventive et corrective pour l'entretien des fontaines et de garantir leurs performances
-Les prestations intégreront le montage et démontage (fourniture et pièces détachées)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)”
Informations complémentaires:
“il s'agira d'un contrat à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires
Cette partie à prix unitaires sera traitée sous...”
Informations complémentaires
il s'agira d'un contrat à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires
Cette partie à prix unitaires sera traitée sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 euros HT avec une estimation de 150 000 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. T les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes avec une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT soit 300 000 euros HT pour les quatre ans conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 75 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 75 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 300 000,00 euros.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La solution de base est obligatoire. Mais ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8, R2151-10 et R2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une ou plusieurs variantes qui doivent respecter les exigences minimales décrites ci-après :
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 077-232468 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: location et entretien de fontaines de nettoyage pour les sites du SIAAP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-232468
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 17 Mai 2023 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 06 Juin 2023 à 09:00
Source: OJS 2023/S 093-287405 (2023-05-10)