location, enlèvement et transport des bennes déchets verts des installations d'apport volontairemontant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Assurer la disponibilité des bennes déchets verts sur l?ensemble des déchèteries, éco-points et points verts du territoire. Avec la location, l'enlèvement et le transport (vers les exutoires) des bennes des points verts de l'ancienne Communauté de Communes de la Porte Normande puis l'enlèvement ponctuels à la demande des bennes déchets verts des autres installations d'apport volontaire d'evreux Portes de Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, enlèvement et transport des bennes déchets verts des installations d'apport volontaire
230800”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“location, enlèvement et transport des bennes déchets verts des installations d'apport volontairemontant Ht minimum pour la durée totale du contrat :...”
Brève description
location, enlèvement et transport des bennes déchets verts des installations d'apport volontairemontant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Assurer la disponibilité des bennes déchets verts sur l?ensemble des déchèteries, éco-points et points verts du territoire. Avec la location, l'enlèvement et le transport (vers les exutoires) des bennes des points verts de l'ancienne Communauté de Communes de la Porte Normande puis l'enlèvement ponctuels à la demande des bennes déchets verts des autres installations d'apport volontaire d'evreux Portes de Normandie
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: se reporter à l'annexe "Horaires déchèteries et éco-points" 27000 - evreux
Description du marché:
“location, enlèvement et transport des bennes déchets verts des installations d'apport volontairemontant Ht minimum pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
location, enlèvement et transport des bennes déchets verts des installations d'apport volontairemontant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Assurer la disponibilité des bennes déchets verts sur l?ensemble des déchèteries, éco-points et points verts du territoire. Avec la location, l'enlèvement et le transport (vers les exutoires) des bennes des points verts de l'ancienne Communauté de Communes de la Porte Normande puis l'enlèvement ponctuels à la demande des bennes déchets verts des autres installations d'apport volontaire d'evreux Portes de Normandie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ca Epn
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 071-218454 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: se reporter à l'annexe "Horaires déchèteries et éco-points" 27000 Evreux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230800
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec Normandie Sas
Adresse postale: za Le Normandial - 18, avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Source: OJS 2023/S 145-462373 (2023-07-26)