location de véhicules Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules utilitaires et particuliers en courte, moyenne et longue durées pour la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés. Les prestations sont décomposées en 7 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules
2023-7AO0095
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“location de véhicules Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules utilitaires et particuliers en courte, moyenne et longue durées pour la...”
Brève description
location de véhicules Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules utilitaires et particuliers en courte, moyenne et longue durées pour la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés. Les prestations sont décomposées en 7 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules petits utilitaires thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Maur-Des-Fossés
Description du marché:
“le loueur met à la disposition des services de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés des véhicules équipés en adéquation avec les caractéristiques techniques...”
Description du marché
le loueur met à la disposition des services de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés des véhicules équipés en adéquation avec les caractéristiques techniques demandées. Les locations demandées seront de courte, moyenne ou longue durée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules gros utilitaires thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules petits utilitaires propres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules gros utilitaires propres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules particuliers thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: véhicules particuliers propres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules dont le PTAC est > 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :-Attestation sur l'honneur - sanctions russes-déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :-Attestation sur l'honneur - sanctions russes-déclaration du candidat (Dc2)-Lettre de candidature (Dc1)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre : - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): services des Marchés Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 201-632246 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 201-632246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules petits utilitaires thermiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées