location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets

Mulhouse Alsace agglomération

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures pour la location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 2023S0085
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures pour la location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer Bp30100
Code postal: 68393
Commune postale: Sausheim Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696275
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
A) Retrait du DCE : le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation : La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. C) Critères d'attribution : les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte de déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
mulhouse Alsace Agglomération pourra selon les besoins liés à son activité et en cas de situation exceptionnelle louer une ou plusieurs bennes de collecte de volume différents sur de la longue durée.
la commande initiale portera sur les véhicules suivants :
- 3 BOM 26t Diesel
- 1 BOM 26t Electrique
- 1 BOM 19t Diesel
- 1 BOM 16t Diesel équipée de lève conteneurs simple chaise
- 2 Camions 26t bras-grue Diesel, compatibles avec une benne 30m3 équipée d'une grue 3t, portée de 6 mètres avec simple crochet.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: location de laveuses de bacs
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché consiste en la location, sans chauffeur, d'un véhicule de lavage de bacs à roulettes d'un volume de 120 litres à 1100 litres destinés à la collecte des bios déchets.
le système permettra un lavage complet intérieur et extérieur des bacs à roulettes d'un volume de 120 litres à 1 100 litres à l'intérieur d'une chambre de lavage étanche permettant de ne pas souiller la voie publique.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Parc Véhicules - zA Max - rue de Wittelsheim -68120 RICHWILLER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2, Kbis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Performance ne matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 222-696275 (2023-11-13)
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