accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures pour la location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets
2023S0085”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures pour la location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures pour la location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service Parc Véhicules - zA Max - rue de Wittelsheim -68120 RICHWILLER
Description du marché:
“mulhouse Alsace Agglomération pourra selon les besoins liés à son activité et en cas de situation exceptionnelle louer une ou plusieurs bennes de collecte...”
Description du marché
mulhouse Alsace Agglomération pourra selon les besoins liés à son activité et en cas de situation exceptionnelle louer une ou plusieurs bennes de collecte de volume différents sur de la longue durée.
la commande initiale portera sur les véhicules suivants :
- 3 BOM 26t Diesel
- 1 BOM 26t Electrique
- 1 BOM 19t Diesel
- 1 BOM 16t Diesel équipée de lève conteneurs simple chaise
- 2 Camions 26t bras-grue Diesel, compatibles avec une benne 30m3 équipée d'une grue 3t, portée de 6 mètres avec simple crochet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Performance ne matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de laveuses de bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Description du marché:
“le marché consiste en la location, sans chauffeur, d'un véhicule de lavage de bacs à roulettes d'un volume de 120 litres à 1100 litres destinés à la...”
Description du marché
le marché consiste en la location, sans chauffeur, d'un véhicule de lavage de bacs à roulettes d'un volume de 120 litres à 1100 litres destinés à la collecte des bios déchets.
le système permettra un lavage complet intérieur et extérieur des bacs à roulettes d'un volume de 120 litres à 1 100 litres à l'intérieur d'une chambre de lavage étanche permettant de ne pas souiller la voie publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, Kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
11:31 📅
“A) Retrait du DCE : le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur...”
A) Retrait du DCE : le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation : La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. C) Critères d'attribution : les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 222-696275 (2023-11-13)