location de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur, liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise) et dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enterprise Holdings France

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-29	Avis de marché
2024-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: LCD_intermin
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 8, place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://achat.depafi.minint.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427941&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427941&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002309
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre de 209 490 000 euros (T.T.C.) pour le LOT 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58 333 333 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules légers et utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 58 191 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre de 209 490 000 euros (T.T.C.) pour le LOT 1

Intitulé du lot: véhicules 9 places
Numéro du lot: 2
Brève description: véhicules 9 places
Valeur estimée hors TVA: 141 667 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre de 510 000 euros (T.T.C.) pour le LOT 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document "Lettre de candidature ", imprimé Dc1

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (leformulaire Dc2 peut être utilisé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427941&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427941&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchar-geable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, ets'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique ou par voie électro-nique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de l'offre :- par PLACE - par un pli séparé de l'offre mentionnant "Copie de sauvegarde"cette copie papier ou physique électronique est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit partransporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse sui-vante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - " Appel d'offres lcd "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie desauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 002-002309 (2023-12-29)

Avis d'attribution de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locations de véhicules particuliers et utilitaires légers
Brève description:

Le présent accord-cadre interministériel a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur, liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise) et dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer. Il est composé de deux lots : - LOT 1 : véhicules légers et utilitaires - LOT 2 : Véhicules 9 places

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LCD_intermin
Titre: Véhicules 9 places
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre: Véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: LOT 2 - Véhicules 9 places
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre - LOT 2 - ENTERPRISE HOLDING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Enterprise Holdings France
Nom et adresse du contractant
Nom: Enterprise holdings france
Numéro d'enregistrement national: 31877199502315
Adresse postale: 37, rue du colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tender@enterprise.fr 📧
Téléphone: 0144386000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre - LOT 1 - ENTERPRISE HOLDING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achatssecuriteinterieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

Source: OJS 2024/S 203-628935 (2024-10-16)

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