l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur, liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise) et dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur
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Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur, liées aux déplacements...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur, liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise) et dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 58 333 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: véhicules légers et utilitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 191 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre de 209 490 000 euros (T.T.C.) pour le LOT 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: véhicules 9 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre de 510 000 euros (T.T.C.) pour le LOT 2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document "Lettre de candidature ", imprimé Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (leformulaire Dc2 peut être utilisé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
14:00 📅
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchar-geable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, ets'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique ou par voie électro-nique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de l'offre :- par PLACE - par un pli séparé de l'offre mentionnant "Copie de sauvegarde"cette copie papier ou physique électronique est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit partransporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse sui-vante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - " Appel d'offres lcd "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie desauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2024/S 002-002309 (2023-12-29)