location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-De-France
location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des Brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du Sgami-Ile-De-France. La location concerne des vans tractés et des camions vans (vans auto-portés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du...”
Titre
location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-De-France
23-BCPA-668
location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des Brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du Sgami-Ile-De-France. La location concerne des vans tractés et des camions vans (vans auto-portés)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de vans tractés et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques pour le transport de chevaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: location de vans tractés et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de camions vans et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Description du marché: location de camions vans et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification Siren/Siret délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si nécessaire ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
14:00 📅
“conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est, pour les dépenses relevant du Budget de l'etat : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 Paris Cedex 10les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2024 et suivant : Ministère de l'intérieur - programmes 176. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres par lot sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Pour le lot 2, le critère no2 "Organisation des prestations" pondéré à 30% fait l'objet de 3 sous-critères : sous-critère no1 : Lieux d'exécution des prestations - pondération 50% ; sous-critère no2 : Capacité minimale de location au 1er mars 2024 - pondération 25% ; Sous-Critère no3 " Prêt d'un véhicule de remplacement et consommables " - pondération 25%. De même, le critère no3 " Performance environnementale " pondéré à 10 % fait l'objet de deux sous-critères : sous-critère no1 " Limitation des émissions de polluants atmosphériques par les véhicules loués " - pondération 30% ; sous-critère no2 " Actions pertinentes dans le domaine de la protection de l'environnement " - pondération 70%. Chaque lot est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires par lot n'est pas limité : toutes les offres régulières, acceptables et appropriées, et jugées économiquement avantageuses au regard des critères définis dans la consultation, seront retenues. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont spécifiées à l'article 5.2 du cahier des clauses particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
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Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 235-739594 (2023-12-01)