l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'un service transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la ville de Yerres afin d'assurer les prestations décrites dans le Bordereaux des Prix Unitaires à compter du 15/12/2023, à titre indicatif.L'exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville de Yerres ainsi qu'en région Ile-De-France et ponctuellement sur la France entière.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location De Vehicules De Transport En Commun Avec Chauffeurs
2023 Transports
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'un service transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la ville de Yerres afin d'assurer les prestations décrites dans le Bordereaux des Prix Unitaires à compter du 15/12/2023, à titre indicatif.L'exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville de Yerres ainsi qu'en région Ile-De-France et ponctuellement sur la France entière.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont définis dans les bons de commande 91330 - yerres
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'un service transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la ville de Yerres afin d'assurer les prestations décrites dans le Bordereaux des Prix Unitaires à compter du 15/12/2023, à titre indicatif.L'exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville de Yerres ainsi qu'en région Ile-De-France et ponctuellement sur la France entière.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 168-526103 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'un service transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la ville de Yerres afin d'assurer les prestations décrites dans le Bordereaux des Prix Unitaires.L'Exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville de Yerres ainsi qu'en région Ile-De-France et ponctuellement sur la France entière.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont définis dans les bons de commande 91330 Yerres
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'un service transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la ville de Yerres afin d'assurer les prestations décrites dans le Bordereaux des Prix Unitaires.L'Exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville de Yerres ainsi qu'en région Ile-De-France et ponctuellement sur la France entière.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-526103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 47-2023
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: losay Voyages
Adresse postale: 24 rue des Joncs - aubigny
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
“délibération datée du 16 novembre 2023 - marché daté du 22 novembre 2023 et notifié le 23 novembre 2023.Les prestations seront rémunérées par application...”
délibération datée du 16 novembre 2023 - marché daté du 22 novembre 2023 et notifié le 23 novembre 2023.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix pour un montant maximum annuel de 170 000,00 euro(s) Ht, montant identique pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable 2 fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 3 ans.Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres.Le lieu de consultation sera : Service Juridique - 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres
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Source: OJS 2023/S 232-727422 (2023-11-28)