location de vehicules de transport collectif (urbains et routiers) de personnes avec chauffeur

Commune d'Eysines

le marché est lancé pour le compte de la Mairie d'eysines, de la Mairie du Haillan et du Centre social "La Source" du Haillan constitués en groupement de commandes (en application des dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la commande publique) par convention en date du 4 avril 2023. Il est précisé que le coordonnateur du groupement signe les pièces du marché, mais chaque membre du groupement gère l'exécution de son marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Gironde

Qui ?

• Commune d'Eysines

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 023-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D'Eysines
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 33327
Commune postale: Eysines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eysines.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eysines.fr 📧
Téléphone: +33 556161800 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557383
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport collectif sur les communes d'eysines et du Haillan
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no 1 concerne les transports de personnes à l'intérieur des communes d'eysines et du Haillan.Pour la commune d'eysines :Il s'agit des transports scolaires, périscolaires et autres transports au sein de la commune d'eysines.pour la commune du Haillan:Il s'agit des transports scolaires depuis les sites municipaux, les écoles et les structures d'accueil vers d'autres sites de la commune, ainsi que vers la piscine d'eysines. Il s'agit également de transports non scolaires au sein de la commune. Les prestations s'effectuent au fur et à mesure des besoins

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transport collectif en dehors du secteur géographique Eysines-Le Haillan
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no 2 concerne les transports de personnes à destination de lieux situés à l'extérieur des communes d'eysines et du Haillan (déplacements vers la Métropole Bordelaise et hors Métropole). Il s'agit de déplacements occasionnels réalisés dans le cadre d'activités culturelles, pédagogiques, sportives, festives etc...les prestations s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 2, suivant la prestation, un devis pourra être demandé par l'acheteur.

Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.- le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatles capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'Un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente

Situation économique et financière:

1. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Détail de la flotte d'autocars dont dispose le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville du Haillan
Numéro d'enregistrement national: 26330603700015
Adresse postale: 135 avenue Pasteur
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Haillan
Numéro d'enregistrement national: 21330200300016
Adresse postale: 137 Avenue Pasteur
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: contact@eysines.fr
Adresse Internet: https://www.ville-lehaillan.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'eysines
Numéro d'enregistrement national: 21330162500017

Référence
Informations complémentaires

durée: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial.la durée globale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 4 ans.forme du marché / montant : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr.Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'Adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'eysines est https://demat-ampa.fr.Les modalités et stipulation de remise desoffres sont stipulées au règlement de la consultation.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.reprise du personnel : Aucun personnel du titulaire du marché en cours affecté aux prestations relatives au présent marché n'entre dans les conditions prévues aux articles L.1224-1 et suivants du Code du travail, ou de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport en vigueur.instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures depassation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'Est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.renseignements complémentaires :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande au moins 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offresles offres peuvent uniquement être remises électroniquement.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Transport collectif sur les communes d'eysines et du Haillan"): Le montant maximum annuel du lot 1 pour chaque membre du groupement de commandes est le suivant :.Mairie d'eysines : 100 000 euro(s) Ht/An.Mairie et Centre social "La Source" du Haillan : 50 000 euro(s) Ht/AnQuantité maximum de commande (Lot 2 "Transport collectif en dehors du secteur géographique Eysines-Le Haillan"): Le montant maximum annuel du lot 2 pour chaque membre du groupement de commandes est le suivant :.Mairie d'eysines : 100 000.00 euro(s) Ht/An.Mairie et Centre social "La Source" du Haillan : 75 000.00 euro(s) Ht/An

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 178-557383 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743647
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-557383
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution du marché (quantitatif et qualitatif)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en place par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: keolis gironde
Numéro d'enregistrement national: 322 188 194 00045
Adresse postale: za d' Issac- bP 88
Commune postale: St Medard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33166
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: keolis.gironde@keolis.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2023/S 237-743647 (2023-12-04)

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