le marché est lancé pour le compte de la Mairie d'eysines, de la Mairie du Haillan et du Centre social "La Source" du Haillan constitués en groupement de commandes (en application des dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la commande publique) par convention en date du 4 avril 2023. Il est précisé que le coordonnateur du groupement signe les pièces du marché, mais chaque membre du groupement gère l'exécution de son marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune D'Eysines
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556161800📞
Courrier électronique: contact@eysines.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.eysines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la ville du Haillan
Numéro d'enregistrement national: 26330603700015
Adresse postale: 135 avenue Pasteur
Commune postale: Le Haillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33185
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: contact@eysines.fr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Nom: ville du Haillan
Numéro d'enregistrement national: 21330200300016
Adresse postale: 137 Avenue Pasteur
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville d'eysines
Numéro d'enregistrement national: 21330162500017
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@eysines.fr
Téléphone: +33 556161800📞
Courrier électronique: contact@eysines.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.eysines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de vehicules de transport collectif (urbains et routiers) de personnes avec chauffeur
023-04”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“le marché est lancé pour le compte de la Mairie d'eysines, de la Mairie du Haillan et du Centre social "La Source" du Haillan constitués en groupement de...”
Brève description
le marché est lancé pour le compte de la Mairie d'eysines, de la Mairie du Haillan et du Centre social "La Source" du Haillan constitués en groupement de commandes (en application des dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la commande publique) par convention en date du 4 avril 2023. Il est précisé que le coordonnateur du groupement signe les pièces du marché, mais chaque membre du groupement gère l'exécution de son marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport collectif sur les communes d'eysines et du Haillan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux
Description du marché:
“le lot no 1 concerne les transports de personnes à l'intérieur des communes d'eysines et du Haillan.Pour la commune d'eysines :Il s'agit des transports...”
Description du marché
le lot no 1 concerne les transports de personnes à l'intérieur des communes d'eysines et du Haillan.Pour la commune d'eysines :Il s'agit des transports scolaires, périscolaires et autres transports au sein de la commune d'eysines.pour la commune du Haillan:Il s'agit des transports scolaires depuis les sites municipaux, les écoles et les structures d'accueil vers d'autres sites de la commune, ainsi que vers la piscine d'eysines. Il s'agit également de transports non scolaires au sein de la commune. Les prestations s'effectuent au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 1 concerne les transports de personnes à l'intérieur des communes d'eysines et du Haillan.Pour la commune d'eysines :Il s'agit des transports...”
Informations complémentaires
le lot no 1 concerne les transports de personnes à l'intérieur des communes d'eysines et du Haillan.Pour la commune d'eysines :Il s'agit des transports scolaires, périscolaires et autres transports au sein de la commune d'eysines.pour la commune du Haillan:Il s'agit des transports scolaires depuis les sites municipaux, les écoles et les structures d'accueil vers d'autres s...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport collectif en dehors du secteur géographique Eysines-Le Haillan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no 2 concerne les transports de personnes à destination de lieux situés à l'extérieur des communes d'eysines et du Haillan (déplacements vers la...”
Description du marché
le lot no 2 concerne les transports de personnes à destination de lieux situés à l'extérieur des communes d'eysines et du Haillan (déplacements vers la Métropole Bordelaise et hors Métropole). Il s'agit de déplacements occasionnels réalisés dans le cadre d'activités culturelles, pédagogiques, sportives, festives etc...les prestations s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 2, suivant la prestation, un devis pourra être demandé par l'acheteur.
Afficher plus
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“le lot no 2 concerne les transports de personnes à destination de lieux situés à l'extérieur des communes d'eysines et du Haillan (déplacements vers la...”
Informations complémentaires
le lot no 2 concerne les transports de personnes à destination de lieux situés à l'extérieur des communes d'eysines et du Haillan (déplacements vers la Métropole Bordelaise et hors Métropole). Il s'agit de déplacements occasionnels réalisés dans le cadre d'activités culturelles, pédagogiques, sportives, festives etc...les prestations s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Po...(Voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents...”
Liste et brève description des conditions
dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.- le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatles capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'Un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Détail de la flotte d'autocars dont dispose le candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“durée: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible trois...”
durée: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial.la durée globale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 4 ans.forme du marché / montant : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr.Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'Adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'eysines est https://demat-ampa.fr.Les modalités et stipulation de remise desoffres sont stipulées au règlement de la consultation.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.reprise du personnel : Aucun personnel du titulaire du marché en cours affecté aux prestations relatives au présent marché n'entre dans les conditions prévues aux articles L.1224-1 et suivants du Code du travail, ou de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport en vigueur.instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures depassation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'Est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.renseignements complémentaires :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande au moins 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offresles offres peuvent uniquement être remises électroniquement.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Transport collectif sur les communes d'eysines et du Haillan"): Le montant maximum annuel du lot 1 pour chaque membre du groupement de commandes est le suivant :.Mairie d'eysines : 100 000 euro(s) Ht/An.Mairie et Centre social "La Source" du Haillan : 50 000 euro(s) Ht/AnQuantité maximum de commande (Lot 2 "Transport collectif en dehors du secteur géographique Eysines-Le Haillan"): Le montant maximum annuel du lot 2 pour chaque membre du groupement de commandes est le suivant :.Mairie d'eysines : 100 000.00 euro(s) Ht/An.Mairie et Centre social "La Source" du Haillan : 75 000.00 euro(s) Ht/An
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 178-557383 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution du marché (quantitatif et qualitatif)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en place par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-557383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport collectif sur les communes d'eysines et du Haillan
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis gironde
Numéro d'enregistrement national: 322 188 194 00045
Adresse postale: za d' Issac- bP 88
Commune postale: St Medard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33166
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: keolis.gironde@keolis.com📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport collectif en dehors du secteur géographique Eysines-Le Haillan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
“durée: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible trois...”
durée: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial.la durée globale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 4 ans.forme du marché / montant : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché a été passé par appel d'offres ouvert.condition d'obtention du dossier disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr.Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises.quantité maximum de commande (Lot 1 "Transport collectif sur les communes d'eysines et du Haillan"): Le montant maximum annuel du lot 1 pour chaque membre du groupement de commandes est le suivant :.Mairie d'eysines : 100 000 euro(s) Ht/An.Mairie et Centre social "La Source" du Haillan : 50 000 euro(s) Ht/AnQuantité maximum de commande (Lot 2 "Transport collectif en dehors du secteur géographique Eysines-Le Haillan"): Le montant maximum annuel du lot 2 pour chaque membre du groupement de commandes est le suivant :.Mairie d'eysines : 100 000.00 euro(s) Ht/An.Mairie et Centre social "La Source" du Haillan : 75 000.00 euro(s) Ht/An
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Source: OJS 2023/S 237-743647 (2023-12-04)