Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:
“Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commuanute de communes du sartenais valinco taravo
Numéro d'enregistrement national: 24201013000019
Adresse postale: Avenue napoleon iii
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsvt.fr📧
Téléphone: 0495200634📞
URL: www.ccsvt.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours disponibles sont les suivantes :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA) : peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours disponibles sont les suivantes :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA) : peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication.
Recours de pleine juridiction (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être introduit par tout tiers évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 063-219387 (2026-03-30)