Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
COMMUANUTE DE COMMUNES DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-30 | Avis de marché |
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commuanute de communes du sartenais valinco taravo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue napoleon iii
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsvt.fr 📧
Téléphone: 0495200634 📞
URL: www.ccsvt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219387 (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
Numéro de référence:
2026-04
Brève description:
Location de véhicules de collecte des déchets sur des périodes courtes, moyennes et longues.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commuanute de communes du sartenais valinco taravo
Numéro d'enregistrement national:
24201013000019
Adresse postale: Avenue napoleon iii
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsvt.fr 📧
Téléphone: 0495200634 📞
URL: www.ccsvt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours disponibles sont les suivantes :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA) : peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication.
Recours de pleine juridiction (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être introduit par tout tiers évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). »
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219387 (2026-03-30)
Avis de marché (2026-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9dcaf15c-525d-4fdd-8198-caf50597ef4d-01
Source: OJS 2026/S 086-304567 (2026-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Autres informations complémentaires
Mise en cohérence de la date limite de réception des offres entre le RC, le profil acheteur et l'avis) au 15/05/2026.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9dcaf15c-525d-4fdd-8198-caf50597ef4d-01
Source: OJS 2026/S 086-304567 (2026-04-30)
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