location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique, et de désinstallation

SPM - DSAF - BCP

prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de désinstallation sur les sites des services de la Première ministre ou des évènements organisés par ses services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Visiom

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de contrôle aux rayons X

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Numéro de référence: 23_BAM_147
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350040&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567650
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.frLe téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des art. L2124-1, L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre (Ac) de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des art. R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent AC sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) de l'ac. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'art. L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'art. R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux art. D2192-35 et R2192-36 du CCP, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Avances : se référer au CCP de l'ac. Cautionnement et garanties exigés : Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent AC. Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire. Précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'Ac est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000euro(s) HT par an, soit 288 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'ac (48 mois). A titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante, l'ac est estimé à un montant total de 24 000,00 euro(s) HT par an soit 96 000,00 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois). Le présent AC cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur ou en quantité aura été atteint. En cas d'atteinte du montant maximum, les commandes seront obligatoirement suspendues jusqu'à la prochaine période de reconduction le cas échéant. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'ac. Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC (art. 6.3). L'Ac est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement et de leur pondération

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 96 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le cas échéant 2027 si reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant letribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à-6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respectdu délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à-10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudencedu Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-567650 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028376
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-567650
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

- L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 72 000,00 euro(s) HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et avec un montant maximum de 72 000,00 euro(s) HT sur chaque période de reconduction (12 mois) soit un total de 288 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois).- modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - dSAF - sDPAFI - bAM - 20 avenue de Ségur - tSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom: visiom
Adresse postale: 13 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecommercial@visiom.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.visiom.com 🌏
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;- soit un référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.) ;- soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Source: OJS 2024/S 011-028376 (2024-01-11)

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