location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique, et de désinstallation
prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de désinstallation sur les sites des services de la Première ministre ou des évènements organisés par ses services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique, et de désinstallation
23_BAM_147”
Titre
location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique, et de désinstallation
23_BAM_147
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Produits/services: Équipement de contrôle aux rayons X📦
Brève description:
“prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de...”
Brève description
prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de désinstallation sur les sites des services de la Première ministre ou des évènements organisés par ses services
prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de désinstallation sur les sites des services de la Première ministre ou des évènements organisés par ses services
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le cas échéant 2027 si reconduction” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.frLe téléchargement est gratuit. Les...”
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.frLe téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des art. L2124-1, L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre (Ac) de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des art. R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent AC sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) de l'ac. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'art. L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'art. R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux art. D2192-35 et R2192-36 du CCP, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Avances : se référer au CCP de l'ac. Cautionnement et garanties exigés : Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent AC. Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire. Précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'Ac est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000euro(s) HT par an, soit 288 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'ac (48 mois). A titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante, l'ac est estimé à un montant total de 24 000,00 euro(s) HT par an soit 96 000,00 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois). Le présent AC cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur ou en quantité aura été atteint. En cas d'atteinte du montant maximum, les commandes seront obligatoirement suspendues jusqu'à la prochaine période de reconduction le cas échéant. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'ac. Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC (art. 6.3). L'Ac est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement et de leur pondération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant letribunal administratif compétent :-soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant letribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à-6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respectdu délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à-10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudencedu Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 181-567650 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-567650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23_BAM_147
Titre:
“prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de...”
Titre
prestations de location de systèmes d'inspection-filtrage pour le contrôle des personnes et des bagages, d'installation, de maintenance technique et de désinstallation sur les sites
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Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: visiom
Adresse postale: 13 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecommercial@visiom.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.visiom.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
“- L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des...”
- L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 72 000,00 euro(s) HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et avec un montant maximum de 72 000,00 euro(s) HT sur chaque période de reconduction (12 mois) soit un total de 288 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois).- modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - dSAF - sDPAFI - bAM - 20 avenue de Ségur - tSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;- soit un référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.) ;- soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
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Source: OJS 2024/S 011-028376 (2024-01-11)