Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).

Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des spo

Date limite

Deadline 2026-06-24

Qui ?

• Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des spo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-26005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 : Location de salles et prestations associées pour l’organisation des sessions de travail du Conseil National des Universités (CNU).

Informations complémentaires:

1) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 2) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire. Cette clause consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel) durant l’exécution du marché un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nde générale et technologique, scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaires (REP et REP+) ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 3) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Paris ou en proche banlieue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 : Location de salles et prestations associées pour l’organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-24 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-24 17:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina PICOT
Courrier électronique: sabrina.picot@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 28 69 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La consultation se répartit en 2 lots en application de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique : Lot 1 « location de salles et prestations associées pour l’organisation des sessions de travail du CNU » et Lot 2 « location de salles et prestations associées pour l’organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels ». Chaque lot constitue un marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Il devra faire une offre distincte pour chaque lot. Chaque lot est examiné individuellement. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire. Le ministère pourra attribuer plusieurs lots à une même entreprise, si celle-ci a effectué une offre pour chacun des lots et qu’elle est la mieux-disante pour chacun d’eux. 2) Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 1 600 000 € HT pour le lot 2, en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue au CCP. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 500 000 € HT pour le lot 1 et à 800 000 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’Etat pour le lot 1, notamment sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et pour le lot 2, notamment sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », le programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires » et le programme 219 « Sport ». 5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique - Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26005 - lancer la recherche. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée aux 4.1) et 5.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois) pour chacun des lots. La valeur maximale indiquée aux 4.1) et 5.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) pour chacun des lots.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-345446 (2026-05-18)

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