location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours, D'Examens organisees par le rectorat de L'Academie de toulouse

Rectorat de l'académie de Toulouse

services d'un prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles dans le cadre de l'organisation des examens et concours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Numéro de référence: DEC_LOCATION_SALLES_2301
Brève description:

services d'un prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles dans le cadre de l'organisation des examens et concours

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'académie de Toulouse
Adresse postale: rectorat de Montpellier CS 39004 31, rue de l'université
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-toulouse.fr/region-academique-occitanie-126170 🌏
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 467914894 📞
Fax: +33 467915066 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288031&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288031&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260857
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 prévoit des prestations de mise à disposition de salles de moyenne à grande capacité ainsi que des prestations d'aménagement, de fourniture de mobilier et d'agent de sécurité

Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 1 fois un an par reconduction expresse
Intitulé du lot: equipements mobiliers et prestations annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 prévoit des prestations d'aménagement, de fourniture de mobilier et de mise à disposition d'agents de sécurité

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible une fois un an par reconduction expresse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de Région Académique de la Politique d'Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288031&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-260857 (2023-04-27)

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