services d'un prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles dans le cadre de l'organisation des examens et concours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours, D'Examens organisees par le rectorat de L'Academie de toulouse
DEC_LOCATION_SALLES_2301”
Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres📦
Brève description:
“services d'un prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles dans le cadre de...”
Brève description
services d'un prestataire de services chargé de louer et/ou d'équiper, pour le compte du rectorat de l'académie de Toulouse, des salles dans le cadre de l'organisation des examens et concours
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles de moyenne et grande capacité équipées et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le lot 1 prévoit des prestations de mise à disposition de salles de moyenne à grande capacité ainsi que des prestations d'aménagement, de fourniture de...”
Description du marché
le lot 1 prévoit des prestations de mise à disposition de salles de moyenne à grande capacité ainsi que des prestations d'aménagement, de fourniture de mobilier et d'agent de sécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 1 fois un an par reconduction expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements mobiliers et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché:
“le lot 2 prévoit des prestations d'aménagement, de fourniture de mobilier et de mise à disposition d'agents de sécurité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: marché reconductible une fois un an par reconduction expresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Marseille Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2023/S 085-260857 (2023-04-27)