Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeurs pour caisses mobiles et semi-remorques et prestations complémentaires sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Rennes – Le Rheu
Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de cour de caisses mobiles et semi-remorques ainsi que la réalisation de prestations complémentaires telles que la maintenance de premier niveau des matériels, la traction sur de courtes distances sur route pour le compte de la Plateforme de tri colis (PFC) de La Poste de Rennes – Le Rheu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeurs pour caisses mobiles et semi-remorques et prestations complémentaires sur la Plateforme de tri...”
Titre
Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeurs pour caisses mobiles et semi-remorques et prestations complémentaires sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Rennes – Le Rheu
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Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de cour de caisses mobiles et semi-remorques ainsi que la...”
Brève description
Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de cour de caisses mobiles et semi-remorques ainsi que la réalisation de prestations complémentaires telles que la maintenance de premier niveau des matériels, la traction sur de courtes distances sur route pour le compte de la Plateforme de tri colis (PFC) de La Poste de Rennes – Le Rheu
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes - Le Rheu
Description du marché:
“Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de cour afin d'assurer le déplacement de caisses mobiles et...”
Description du marché
Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de cour afin d'assurer le déplacement de caisses mobiles et semi-remorques sur la Plateforme Colis (PFC) de Rennes – Le Rheu.
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants:
- Prise en charge d'une semi-remorque ou une caisse mobile, pour la mise à quai sur un autre quai,
- Prise en charge d'une semi-remorque ou une caisse mobile à quai pour mise au parking interne ou externe,
- Prise en charge d'une semi-remorque ou une caisse mobile au parking interne ou externe, et mise à quai
- Prise en charge d’une semi-remorque ou une caisse mobile sur un parking pour mise au parking interne ou externe
Le Prestataire pourra être amené à réaliser des prestations annexes :
- Le sanglage des chargements
- La surveillance de l'état du matériel (semi-remorques et caisses mobiles)
- La maintenance de 1er niveau (semi-remorques et caisses mobiles)
- Lavage de semi-remorque ou caisse mobile
- Déneigement et / ou salage de la cour
- Traction sur de courtes distances (1,1 et 12 km) et mise en place des remorques sur sites
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes:
- Le lundi, de 07h45 à 04h00 le lendemain
- Du mardi au vendredi, de 05h30 à 04h00 le lendemain
- Le samedi, de 06h00 à 22h30
- Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés sur demande en période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), notamment par un allongement des plages horaires durant les jours ouvrables, mais également le dimanche.
Le nombre de semi-remorques et caisses mobiles à prendre en charge est estimé à 300 par jour environ. Celui-ci est amené à fluctuer sensiblement en fonction de l'activité et notamment en période de fort trafic (fin d'année...).
Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.
Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 1200000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 3 mois dans la limite de 3 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01/04/2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pérennité financière (critère pondéré à 30%).
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pérennité financière (critère pondéré à 30%).
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Agrément professionnel (critère éliminatoire)
Attestations d'inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction régionale et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Agrément professionnel (critère éliminatoire)
Attestations d'inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIAT) ou la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) prouvant la capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises délivrée par la Préfecture.
A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs ainsi que la copie des licences de transports communautaires en cours de validité
2) Références clients (Critère pondéré à 30 %)
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune:
- Nom de la société cliente,
- Durée du marché,
- Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…),
- Le type d'engins de parc utilisés
- Le montant total du marché en euros H.T.
- Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone)
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
3) Effectif du candidat (critère pondéré à 20%)
A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre de chauffeurs
- le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc
- le nombre d'encadrants
4) Equipements techniques du candidat (critère pondéré à 20 %)
A ce titre, le candidat indiquera l'étendue du parc des véhicules dont il dispose et le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
et / ou
- en tant que membre de plusieurs groupements.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises inscrites au registre des transporteurs routiers publics.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 238-748410 (2023-12-06)