location de minibus sans chauffeur
Ville de Villeneuve-le-Roi
le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location de minibus 9 places sans chauffeur. Les prestations sont dévolues en un unique lot l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'acte d'engagement (A.E.) Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 20 000 euros HT et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 80 000 euros (H.T.). Aucune forme de groupement n'est imposée. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules à usage spécial › Minibus
- • Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-14 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Numéro de référence: 23CP37
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location de minibus 9 places sans chauffeur. Les prestations sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cYg1LHjxTv 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696443
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-487224
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“le marché fait suite à une déclaration sans suite du lot no2 du marché 23cp23 pour cause d'infructuosité de la procédure (cf. Article 1 C.C.A.P)”
Source: OJS 2023/S 222-696443 (2023-11-14)
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