Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an. Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Minibus 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 2, place que Caquet
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement trois fois maximum par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non autorisées
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la flotte de véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 2, place du Caquet
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis pierrefitte-sur-seine
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-saint-denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
BP 269
2, Place du Caquet
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149337125 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-243875 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence:
202602160914
Brève description:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.
Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
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Produits/services: Minibus 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.
Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
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Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement trois fois maximum par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non autorisées
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la flotte de véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 2, place du Caquet
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes :
1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis pierrefitte-sur-seine
Numéro d'enregistrement national:
929 939 411 00013
Département: Seine-saint-denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
BP 269
2, Place du Caquet
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149337125 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-243875 (2026-04-09)
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