location de minibus 9 places sans chauffeur pour les besoins de la Ville de Sevran
Commune de Sevran
location de minibus d'une capacité de 9 places sans chauffeur pour les besoins des services de la Ville de Sevran
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-24 | Avis de marché |
| 2023-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Numéro de référence: FS23-004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187817
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacités et garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle: capacités et qualifications techniques et professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 063-187817 (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Numéro de référence: FS23-004
Brève description:
location de minibus d'une capacité de 9 places sans chauffeur pour les besoins des services de la Ville de Sevran
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187817
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
accord-Cadre unique de fournitures courantes multi-attributaires à bons de commandes, avec seuils minimum (30 keuro Ht/An) et maximum (150 keuro Ht/An) définis en valeur
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
mise à disposition de minibus d'une capacité de 9 places sans chauffeur (dont périodes obligatoires de fourniture de 9 à 15 véhicules pendant les périodes de vacances scolaires)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois au maximum
Informations complémentaires:
accord-Cadre unique de fournitures courantes multi-attributaires à bons de commandes, avec seuils minimum (30 keuro Ht/An) et maximum (150 keuro Ht/An) définis en valeur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacités et garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle: capacités et qualifications techniques et professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
accord-cadre d'une durée maximale de 4 années à remettre en concurrence au plus tard au 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 063-187817 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364681
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187817
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 60%
Source: OJS 2023/S 116-364681 (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la location de minibus d'une capacité de 9 places sans chauffeur pour les besoins des services de la Ville de Sevran
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364681
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187817
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet location de minibus d'une capacité de 9 places sans chauffeur pour les besoins des services de la Ville de Sevran
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 60%
Source: OJS 2023/S 116-364681 (2023-06-14)
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