location de minibus 9 places sans chauffeur pour les besoins de la Ville de Sevran

Commune de Sevran

location de minibus d'une capacité de 9 places sans chauffeur pour les besoins des services de la Ville de Sevran

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sevran
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du général Leclerc
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location de minibus 9 places sans chauffeur pour les besoins de la Ville de Sevran FS23-004”
Produits/services: Minibus 📦
Brève description:
“location de minibus d'une capacité de 9 places sans chauffeur pour les besoins des services de la Ville de Sevran”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Description du marché:
“mise à disposition de minibus d'une capacité de 9 places sans chauffeur (dont périodes obligatoires de fourniture de 9 à 15 véhicules pendant les périodes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois au maximum”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre unique de fournitures courantes multi-attributaires à bons de commandes, avec seuils minimum (30 keuro Ht/An) et maximum (150 keuro Ht/An)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capacités et garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: capacités et qualifications techniques et professionnelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord-cadre d'une durée maximale de 4 années à remettre en concurrence au plus tard au 1er trimestre 2027”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 063-187817 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la location de minibus d'une capacité de 9 places sans chauffeur pour les besoins des services de la Ville de Sevran”
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet location de minibus d'une capacité de 9 places sans chauffeur pour les besoins des services de la Ville de Sevran”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 60%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-187817

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 116-364681 (2023-06-14)