location de matériels pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS

commune de Puteaux

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 4 et 5 du cahier des clauses particulières (C.C.P.) La consultation est un marché de fourniture passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de manifestations organisées chaque année et du nombre incertain du matériel à louer pour ces évènements, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2° ; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diapason

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: PF232400
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929449 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850476&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419275
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les montants estimatif ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. Afin d'optimiser les délais de traitements des commandes, les bons de commandes pourront être transmis par courriel. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 1 - location de tentes et de mobiliers pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 900 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 200 000 euro(s) HT de prestations par anpour le CCAS- sans montant minimum - montant maximum : 150 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 25 000 euro(s) HT de prestations par an

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une première durée contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 - location de matériels de sonorisation et d'éclairage pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 500 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 100 000 euro(s) HT de prestations par anpour le CCAS - sans montant minimum- montant maximum : 180 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 30 000 euro(s) HT de prestations par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de puteaux - commune de Puteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Uniquement en cas de sous-traitance3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale pour assurer les prestations objets du présent marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal Action Sociale
Adresse postale: 102 bis, Rue de la République
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://mairie-puteaux.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

renseignements complémentaires :Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultationle dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des plis :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoiradjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre decaractères

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-419275 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627486
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-419275
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

la présente consultation est un marché de fourniture passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.compte tenu du nombre incertain de manifestations organisées chaque année et du nombre incertain du matériel à louer pour ces évènements, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2° ; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Lot no1 : Location de tentes et demobiliers Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 900 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 200 000 euro(s) HT de prestations par an*. Pour le CCAS- sans montant minimum - montant maximum : 150 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 25 000 euro(s) HT de prestations par an*. Lot no2 : Location de matériels de sonorisation et d'éclairage Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 500 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 100 000 euro(s) HT de prestations par an*.pour le CCAS - sans montant minimum- montant maximum : 180 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 30 000 euro(s) HT de prestations par an*. *Les montants estimatif ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.durée du marchéchaque lot est conclu pour une première durée contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa notification.chaque lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: diapason
Adresse postale: 5, rue Marceau Colin
Commune postale: Herblay-sur-Seine
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 200-627486 (2023-10-12)

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