la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 4 et 5 du cahier des clauses particulières (C.C.P.) La consultation est un marché de fourniture passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de manifestations organisées chaque année et du nombre incertain du matériel à louer pour ces évènements, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2° ; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47
Téléphone: +33 146929449📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marie-puteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal Action Sociale
Adresse postale: 102 bis, Rue de la République
Commune postale: Puteaux
Personne de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47
Téléphone: +33 146929449📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS
PF232400”
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 4 et 5 du cahier des clauses particulières (C.C.P.) La...”
Brève description
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 4 et 5 du cahier des clauses particulières (C.C.P.) La consultation est un marché de fourniture passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de manifestations organisées chaque année et du nombre incertain du matériel à louer pour ces évènements, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2° ; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 - location de tentes et de mobiliers pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de puteaux - commune de Puteaux
Description du marché:
“les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Pour la Ville - sans montant minimum - montant...”
Description du marché
les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 900 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 200 000 euro(s) HT de prestations par anpour le CCAS- sans montant minimum - montant maximum : 150 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 25 000 euro(s) HT de prestations par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale pour assurer les prestations objets du présent marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une première durée contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une première durée contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Informations complémentaires:
“les montants estimatif ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. Afin d'optimiser les délais de traitements des commandes, les bons de...”
Informations complémentaires
les montants estimatif ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. Afin d'optimiser les délais de traitements des commandes, les bons de commandes pourront être transmis par courriel. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - location de matériels de sonorisation et d'éclairage pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Pour la Ville - sans montant minimum - montant...”
Description du marché
les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 500 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 100 000 euro(s) HT de prestations par anpour le CCAS - sans montant minimum- montant maximum : 180 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 30 000 euro(s) HT de prestations par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Uniquement en cas de sous-traitance3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“renseignements complémentaires :Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultationle dossier de...”
renseignements complémentaires :Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultationle dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des plis :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoiradjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre decaractères
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 131-419275 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 730 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-419275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF232401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 - location de tentes et de mobiliers pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: diapason
Adresse postale: 5, rue Marceau Colin
Commune postale: Herblay-sur-Seine
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: PF232402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Location de matériels de sonorisation et d'éclairage pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
“la présente consultation est un marché de fourniture passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la...”
la présente consultation est un marché de fourniture passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.compte tenu du nombre incertain de manifestations organisées chaque année et du nombre incertain du matériel à louer pour ces évènements, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2° ; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Lot no1 : Location de tentes et demobiliers Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 900 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 200 000 euro(s) HT de prestations par an*. Pour le CCAS- sans montant minimum - montant maximum : 150 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 25 000 euro(s) HT de prestations par an*. Lot no2 : Location de matériels de sonorisation et d'éclairage Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 500 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 100 000 euro(s) HT de prestations par an*.pour le CCAS - sans montant minimum- montant maximum : 180 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 30 000 euro(s) HT de prestations par an*. *Les montants estimatif ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.durée du marchéchaque lot est conclu pour une première durée contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa notification.chaque lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Source: OJS 2023/S 200-627486 (2023-10-12)