Avis de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:
“location de longue durée et entretien de véhicules pour les services municipaux d'issy-les-moulineaux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468154
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“pour chaque lot, le marché visé est un marché public de fournitures monoattributaire à prix mixte :- il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel,...”
pour chaque lot, le marché visé est un marché public de fournitures monoattributaire à prix mixte :- il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien des véhicules ;- il est à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et de délais (Bpd), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, notamment pour la location ponctuelle de véhicules et la location de véhicules supplémentaires sur la durée totale du marché.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années).Criteres de jugement des offres :1/ Valeur technique de l'offre - 40 points décomposés de la manière suivante : - moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) - 15 points- qualités et délais des services d'assistance technique et d'entretien - 15 points- qualités techniques et fonctionnelles desvéhicules - 10 points2/ Prix - 40 points notés sur la base du bordereau de prix et de délais et décomposés de la manière suivante :- moyenne des loyers mensuels des véhicules pour la durée totale du marché - 30 points- véhicule de relais - 3 points- véhicule d'attente - 3 points- pneumatiques - 3 points- kilomètre supplémentaire - 1 point3/ Délais de livraison des véhicules et de leur remplacement en cas de panne majeure ou mineure - 10 points4/ Performance en matière énergétique et environnementale - 10 points décomposés de la manière suivante : A. Pour les lots no 1 et no 3 :- consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) - 4 points- bonus écologique/ vignette Crit'Air - 2 points- emission de polluants (particules) - 2 points- rejet de Co2 (gramme/km en ville) - 2 points. B. Pour les lots no 2 et no 4 :- autonomie des véhicules et temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW - 6 points- consommation par rapport à un usage en ville : 100 Km le litre / nombre de Kg d'hydrogène pour 100 Km) - 4 pointsvoies de recours :- le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 147-468154 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2024-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée et entretien de véhicules pour les services municipaux d'Issy-les-Moulineaux
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture en location de longue durée de véhicules, ainsi que les prestations d'entretien et d'assistance, destinés à l'usage des...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture en location de longue durée de véhicules, ainsi que les prestations d'entretien et d'assistance, destinés à l'usage des services municipaux de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 183 035 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de la location de longue durée et de l'entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires thermiques (essence).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des véhicules et de leur remplacement en cas de panne majeure ou mineure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière énergétique et environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de la location de longue durée et de l'entretien de véhicules utilitaires et de véhicules spéciaux thermiques (essence).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de la location de longue durée et de l'entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires électriques ou à hydrogène.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de la location de longue durée et de l'entretien de véhicules utilitaires et de véhicules spéciaux électriques ou à hydrogène.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Location de longue durée et entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires électriques ou à hydrogène
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr📧
Téléphone: +33146293316📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en ?uvre que si un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en ?uvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
L'instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
F-95027 Cergy-Pontoise cedex
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 Meudon
Adresse électronique : commande.publique@seineouest.fr
Téléphone : +33 146295500
Télécopieur : +33 146295510
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Source: OJS 2024/S 035-102027 (2024-02-16)