location de longue durée et entretien de véhicules pour les services municipaux d'issy-les-moulineaux

GPSO pour Issy les Moulineaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• GPSO pour Issy les Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:

location de longue durée et entretien de véhicules pour les services municipaux d'issy-les-moulineaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://issy.com/ 🌏
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851634&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468154
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché visé est un marché public de fournitures monoattributaire à prix mixte :- il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien des véhicules ;- il est à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et de délais (Bpd), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, notamment pour la location ponctuelle de véhicules et la location de véhicules supplémentaires sur la durée totale du marché.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années).Criteres de jugement des offres :1/ Valeur technique de l'offre - 40 points décomposés de la manière suivante : - moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) - 15 points- qualités et délais des services d'assistance technique et d'entretien - 15 points- qualités techniques et fonctionnelles desvéhicules - 10 points2/ Prix - 40 points notés sur la base du bordereau de prix et de délais et décomposés de la manière suivante :- moyenne des loyers mensuels des véhicules pour la durée totale du marché - 30 points- véhicule de relais - 3 points- véhicule d'attente - 3 points- pneumatiques - 3 points- kilomètre supplémentaire - 1 point3/ Délais de livraison des véhicules et de leur remplacement en cas de panne majeure ou mineure - 10 points4/ Performance en matière énergétique et environnementale - 10 points décomposés de la manière suivante : A. Pour les lots no 1 et no 3 :- consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) - 4 points- bonus écologique/ vignette Crit'Air - 2 points- emission de polluants (particules) - 2 points- rejet de Co2 (gramme/km en ville) - 2 points. B. Pour les lots no 2 et no 4 :- autonomie des véhicules et temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW - 6 points- consommation par rapport à un usage en ville : 100 Km le litre / nombre de Kg d'hydrogène pour 100 Km) - 4 pointsvoies de recours :- le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation concerne un marché ayant pour objet la location de longue durée et l'entretien de véhicules pour les services municipaux de la ville d'issy-les-moulineaux. Le marché a également pour objet la location ponctuelle, c'est-à-dire de courte durée, de véhicules et la location de véhicules supplémentaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires mentionnés aux bordereaux de prix et de délais

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851634&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15/07/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 147-468154 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée et entretien de véhicules pour les services municipaux d'Issy-les-Moulineaux
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture en location de longue durée de véhicules, ainsi que les prestations d'entretien et d'assistance, destinés à l'usage des services municipaux de la ville d'Issy-les-Moulineaux.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 183 035 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MA23018
Titre: Location de longue durée et entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires thermiques (essence)
Description du marché:

Il s'agit de la location de longue durée et de l'entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires thermiques (essence).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des véhicules et de leur remplacement en cas de panne majeure ou mineure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière énergétique et environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Location de longue durée et entretien de véhicules utilitaires et de véhicules spéciaux thermiques (essence)
Description du marché:

Il s'agit de la location de longue durée et de l'entretien de véhicules utilitaires et de véhicules spéciaux thermiques (essence).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Location de longue durée et entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires électriques ou à hydrogène
Description du marché:

Il s'agit de la location de longue durée et de l'entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires électriques ou à hydrogène.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Location de longue durée et entretien de véhicules utilitaires et de véhicules spéciaux électriques ou à hydrogène
Description du marché:

Il s'agit de la location de longue durée et de l'entretien de véhicules utilitaires et de véhicules spéciaux électriques ou à hydrogène.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Titre: Location de longue durée et entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires électriques ou à hydrogène
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saml

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33146293316 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en ?uvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 F-95027 Cergy-Pontoise cedex Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 Meudon Adresse électronique : commande.publique@seineouest.fr Téléphone : +33 146295500 Télécopieur : +33 146295510

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 468154-2023
Source: OJS 2024/S 035-102027 (2024-02-16)

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