location de longue durée et de courte durée de véhicules neufs et occasions pour les services de la commune de Chaville

GPSO pour Chaville

le présent marché a pour objet la location de longue durée et de courte durée de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville de Chaville. La fourniture de véhicules en location longue durée est accompagnée de prestations connexes destinées à l'usage des services de la Ville (entretien, maintenance, assistance)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML

Qui ?

• GPSO pour Chaville

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-04	Avis de marché
2024-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2300016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour chaville
Adresse postale: 1456 avenue roger salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: lucile.tamagnan@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864587&orgAcronyme=m6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864587&orgAcronyme=m6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012401
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé et publié en français. Le marché ne comporte aucun critère spécifique relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de page simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution dumarché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les éventuelles demandes de précisions sur la teneurdes offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Critères de sélection des offres : Critère no1 : Prix au vu du DQE - 50 pointscritère no2 : Valeur technique - 30 points décomposés comme suitsous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité) - 15 pointssous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) - 10 pointssous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) - 5 pointscritère no3 : Délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure - 10 pointscritère no4 : Performance énergétique (développement durable) - 10 pointsdécomposés comme suitpour les véhicules thermiques : 6 points Sous-Critère 1 : Consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) - 2 pointssous-critère 2 : Bonus écologique/ vignette Crit Air - 2 points Sous-Critère 3 : Rejet de Co2 (gramme/km en ville) - 2 pointspour les véhicules électriques : 4 points Sous-Critère 4 : Autonomie des véhicules - 2 pointssous-critère 5 : Temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW -2 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

le marché concerné est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Il est traité à bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 d'euros HT sur toute la durée du marché, conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Le montant du marché est estimé à 750 000euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document unique de marché européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement

Situation économique et financière:

voir règlement de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 5 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

voir règlement de la consultation. Pour les services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

en application de l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, il est nécessaire que la durée du marché soit supérieure à la durée maximale réglementaire car les prestations, notamment la location de longue durée, nécessitent un délai d'exécution en adéquation avec l'amortissement des investissements en véhicules réalisés à l'occasion du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864587&orgAcronyme=m6r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuelprévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant lasignature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 ducode de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'article R.2183-6 du Code de la commandepublique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoiradjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du Code de la justice administrativeà compter de cette publication. Un recours contre le contrat signépeut être introduit dans un délaide 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assortid'une demande deréféré suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actesdétachables ducontrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2024/S 006-012401 (2024-01-04)

Avis d'attribution de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la location de longue durée et de courte durée de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville de Chaville.
Numéro de référence:

2024003 -  location de longue durée et de courte durée de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville de Chaville.

Brève description:

Le marché est un accord-cadre de fournitures monoattributaire. Il est traité à bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 d'euros H.T sur toute la durée, conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique, dans la mesure où l'allotissement rendrait les prestations plus couteuses et les conditions d'exécution des prestations plus complexes. L'ensemble des prestations constitue une unité d'achat homogène. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il est souhaité que le titulaire soit en mesure de livrer les véhicules commandés au plus tard le 25 juin 2024.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024003 - location de longue durée et de courte durée de véhicules neufs et d'occasion
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre de fournitures mono attributaire. Il est traité à bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 d'euros H.T sur toute la durée, conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché visé n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique, dans la mesure où l'allotissement rendrait les prestations plus couteuses et les conditions d'exécution des prestations plus complexes. L'ensemble des prestations constitue une unité d'achat homogène. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°4 Performance énergétique (développement durable) sur 10 points décomposés comme suit Pour les véhicules thermiques : 6 points Sous-critère 1 Consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) sur 2 points Sous-critère 2 Bonus écologique/ vignette Crit Air sur 2 points Sous-critère 3 Rejet de CO2 (gramme/Km en ville) sur 2 points Pour les véhicules électriques sur 4 points Sous-critère 4 : Autonomie des véhicules sur 2 points Sous-critère 5 : Temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW sur 2 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°3 Délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure sur 10 points
Critère n°2 sur Valeur technique sur 30 points décomposés comme suit Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité) sur 15 points Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) sur 10 points Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024003 location de longue durée et de courte durée de véhicules neufs et d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Titre: Location de longue duree et de courte duree de vehicules neufs et d'occasion pour les services de la ville de chaville
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise SAML
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise SAML
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Numéro d'enregistrement national: 398 907 311 00045
Commune postale: Grigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.aboudou@saml.fayat.com 📧
Téléphone: 01 69 12 69 12 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chaville
Numéro d'enregistrement national: 219 200 227 00011
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : lucile.tamagnan@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-44-06.
Courrier électronique: mairie@ville-chaville.fr 📧
Téléphone: 01 41 15 40 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2024/S 112-344526 (2024-06-10)

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