location de deux balayeuses de moins de cinq ans et d'une balayeuse de châssis PL de 4 à 6m3 aspiratrices sans chauffeur pour le nettoyage des voiries avec entretien et maintenance

CA du Pays de Meaux

location de deux balayeuses de moins de cinq ans (prestations mensuelles) et d'une balayeuse (prestations ponctuelles) de châssis PL de 4 à 6m3 aspiratrices sans chauffeur pour le nettoyage des voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux avec entretien et maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ss environnement

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: 23CX024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Jacques Chirac
Code postal: 77000
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://Agglo-paysdemeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842884&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842884&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343878
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

réalisation de prestations complémentaires :(Article R. 2122-4)le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité :L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché;montant : 3% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises;conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.Dématérialisation : voir annexe du règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente procédure.Durée initiale du marché :Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois.Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2023 section de Fonctionnement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une période de vingt-quatre (24) mois. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842884&orgAcronyme=b7i 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842884&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication prévue en janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-343878 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628820
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-343878
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

montant minimum de 100 000 euros (H.T.) annuel et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.). Annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Efficacité du système de balayage
SAV-Conditions de garantie et de maintenance
Delais
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Location de deux balayeuses de moins de cinq ans- Prestations mensuelles
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Location d'une balayeuse - Prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: ss environnement
Adresse postale: 9 rue Robert moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 200-628820 (2023-10-12)

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